06/09/2017  -  Fiscalité
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La hausse de CSG ne devrait pas être soumise à l'impôt sur le revenu

L'augmentation de 1,7 point qui touchera l'ensemble des revenus le 1er janvier prochain sera déductible de l'impôt sur le revenu, affirment les Échos.

 

Le gouvernement devrait donc éviter la double peine au contribuable. La hausse de CSG de 1,7 point qui sera contenue dans le projet de loi de finances pour 2018 et qui entrera en vigueur le 1er janvier sera entièrement déductible de l'assiette servant à calculer l'impôt sur le revenu, rapportent les Échos.

 

Pour rappel, la CSG, une contribution qui touche l'ensemble des revenus, n'est actuellement que partiellement déductible. Ce niveau de déductibilité dépend de la nature même du revenu. Sur les salaires, où le taux de CSG est actuellement de 7,5%, seulement 5,1% sont déductibles. Autrement dit, le contribuable paye des impôts sur 2,4% de salaire qu'il n'a pas touché mais qui a servi à payer la CSG.

 

"Une source de confusion pour le contribuable"

 

Sur les retraites, où le taux de CSG est plus faible, à 6,6%, la fraction déductible est de 4,2%. Sur les revenus du capital, le taux est de 8,2% et la part déductible est la même que celle des salaires (5,1%).

 

Dans un rapport de février 2015, le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), un organe dépendant de la Cour des comptes, notait que ce régime (déductibilité partielle, niveaux différents selon le revenu en question) était "une source de confusion pour le contribuable". Le CPO indiquait aussi dans ce même rapport que cette déductibilité partielle avait diminué, en 2014, les recettes de l'impôt sur le revenu de 11,2 milliards d'euros.

 

Quoi qu'il en soit, la mesure d'entière déductabilité que le gouvernement aurait prise favoriserait les revenus les plus aisés. D'abord parce qu'elle réduit l'impôt sur le revenu, que seuls 42,8% des ménages ont acquitté en 2016, selon les derniers chiffres de Bercy. Ensuite parce que la CSG étant proportionnelle aux revenus, l'avantage fiscal de la déductibilité est d'autant plus fort que les revenus sont élevés. Le CPO, dans son rapport, notait ainsi que la déductibilité de la CSG diminuait la progressivité de l'impôt sur le revenu.

 

 

Source : BFM Business