12/03/2015  -  Juridique
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La loi Macron, un véritable bouleversement

Cette étude souligne le fait que la portée d’une loi se mesure à la pratique et à la jurisprudence.

 

Il semble cependant que de véritables brèches existent dans le droit social. Cela privilégie l’accord à l’amiable (dérogeant aux accords collectifs). Sachant que par nature, la plupart des salariés ne peuvent négocier d’égal à égal, la loi introduit notamment un référentiel pour calcul des litiges (permettant aux employeurs d’engager une procédure avec un risque calculé).

 

Concernant les PSE (Plan de sauvegarde de l’emploi), il y a un asssouplissement des ordres de licenciements, des mesures de reclassement et la prise en compte des moyens de l’entreprise au lieu de prendre ceux du groupe.... Sur le plan financier, tout ce qui favorise l’épargne salariale est important et notamment l’attribution des actions gratuites, qui deviennent placées sous le régime des valeurs mobilières. Enfin, il y a une véritable remise en cause du monopole bancaire avec les prêts inter-entreprises.

 

 

Source : Xerfi Canal