03/11/2014  -  Fiscalité
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La majorité abandonne sa taxation des dividendes

 

 

Le gouvernement va «revoir le dispositif» qui visait à soumettre aux cotisations sociales certains dividendes versés aux dirigeants majoritaires de certaines sociétés, a annoncé dans la nuit de mercredi à jeudi Christian Eckert, le secrétaire d’État au Budget. «Le gouvernement demandera au Parlement de modifier et de retirer cette disposition», a précisé Michel Sapin, le ministre des Finances, jeudi sur RTL. La mesure a été prise via un amendement au budget 2015 de la Sécurité sociale. Adopté sans débat dans la nuit de jeudi 23 à vendredi 24 octobre, le dispositif a été proposé au dernier moment par le rapporteur du budget de la Sécu, Gérard Bapt. Mais il était téléguidé par Bercy. Le patronat ne l’a découvert que mardi, après un article du Figaro. «Sous couvert de combattre certains abus, cette disposition vient une nouvelle fois sanctionner le capital, c’est-à-dire la prise de risque», avait réagi le Medef.

 

«Loupé dans la surveillance»

 

Vu le tollé général provoqué, le gouvernement a décidé de tuer la mesure. «Un amendement qui n’est pas compris, c’est un amendement qui est mauvais», a reconnu Michel Sapin. L’Élysée et Matignon, qui ne l’avaient pas non plus vu passer, parlent d’un «loupé dans la surveillance des amendements». Dans le détail, le texte soumettait aux cotisations sociales les dividendes versés à un dirigeant majoritaire d’une société anonyme (SA) ou d’une société par actions simplifiée (SAS) lorsque ceux-ci dépassent 10 % du capital. Sous ce seuil, les dividendes devaient rester soumis aux prélèvements sociaux sur le capital de 15,5 %. Au-dessus, ils auraient alors été ponctionnés jusqu’à 25 % à 40 %, comme c’est déjà le cas dans les situations similaires pour les sociétés à responsabilité limitée (SARL). Il s’agissait donc d’appliquer la même règle à toutes les sociétés, justifiait Bercy, et d’éviter que des dirigeants ne se rémunèrent qu’en dividendes, et pas en salaire, pour payer moins de charges sociales. La mesure étant enterrée, le problème fiscal reste entier, préviennent les spécialistes.

 

Source : Le Figaro