13/05/2015  -  Fiscalité
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La taxe à 75% est définitivement enterrée, après deux ans d’existence

L’État aurait perçu 260 millions d’euros de recettes fiscales au terme des deux années d’appli-cation de la taxe à 75%, imposée aux entreprises sur les salaires de plus d’un million d’euros versés aux salariés.

 

La taxe à 75% a été enterrée officiellement le 1er janvier 2015. Mais les entreprises avaient encore jusqu’au 30 avril 2015 pour déclarer leurs salariés percevant plus d’un million d’euros de rémunération et donc payer une taxe de 75% sur ces rémunérations. Promesse électorale de François Hollande, cette imposition aura été effective pendant deux ans seulement, comme l’avait précisé le gouverne-ment en octobre 2014.

Ajustement contraint sous peine de censure

La taxe à 75% n’a pourtant pas été aisée à mettre en place. Elle avait provoqué l’ire des milieux d’af-faires, et de l’opposition. Le Conseil constitutionnel avait contraint le gouvernement à ajuster le dispo-sitif sous peine de censure. Puis, le gouvernement s’est retrouvé aux prises avec des polémiques sur l’application de cette taxe au monde du sport et de la culture. Tout le monde se souvient du spectacu-laire départ de Gérard Depardieu pour la Belgique.

420 millions d’euros de recettes fiscales

Au final, la taxe subira de nombreux aménagements pour satisfaire tout le monde. En 2014, elle aura rapporté 260 millions d’euros, et devrait récolter 160 millions en 2015, soit, au total, 420 millions d’eu-ros sur les deux ans d’application du texte.

Selon l’exécutif, près de 470 entreprises auraient été concernées par cet impôt concernant les sa-laires versés à environ 1.000 dirigeants ou salariés, notamment les clubs de football (à l’exception de Monaco) et ce malgré leurs nombreuses protestations.

 

 

Source : La Tribune