09/10/2014  -  Fiscalité
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Le coût des niches fiscales repart à la hausse en 2015

 

 

Le montant des niches, hors Cice, approchera 72 milliards d’euros en 2015.

 

Plusieurs mesures du budget 2015 renchérissent la facture. Mauvaise nouvelle pour les finances publiques. L’an prochain, selon les documents annexés au projet de budget pour 2015, le coût des niches fiscales atteindra presque 82 milliards d’euros (près de 72 milliards hors Cice), soit près de 2 milliards de plus qu’en 2014. Une augmentation en rupture avec les deux dernières années, au cours desquelles la maîtrise de ce que les experts appellent la « dépense fiscale » était une priorité. En 2014, Bercy était même parvenu à réduire le coût des niches de 500 millions d’euros, hors crédit d’impôt compétitivité emploi (Cice).

 

Classement stable

 

Comment expliquer cette progression ? D’abord par les nouveaux dispositifs introduits dans le budget 2015. Le nouveau crédit d’impôt pour la transition énergétique (Cite), qui veut remplacer le crédit d’impôt développement durable (CIDD), mais dont le coût se cumule à court terme, va ainsi porter le coût total du dispositif à 890 millions d’euros l’an prochain (230 millions pour le Cite, et 660 millions pour le CIDD). L’année suivante, la facture augmentera encore puisque le Cite coûtera trois fois plus (700 millions d’euros).

 

Autres mesures qui pèseront en 2015 : les différentes exonérations fiscales sur le gazole qui coûteront 200 millions de plus, alors que la taxe sur les carburants va augmenter sensiblement l’an prochain (le chiffre est partiel, toutes les exonérations n’étant pas des dépenses fiscales). Le coût de l’exonération pour les agriculteurs, qui avoisine 1,8 milliard d’euros par an, va ainsi augmenter de 100 millions d’euros en 2015.

 

Source : Les Echos