07/12/2015  -  Economie/Finance
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Le gouvernement fait un geste pour les particuliers employeurs

Les députés ont voté une augmentation de la déduction forfaitaire par heure déclarée pour les emplois à domicile. La mesure vise à endiguer la montée du travail au noir dans ce secteur.

 

Le gouvernement a déposé jeudi un amendement au projet de loi de finances rectificatif pour 2015 visant à porter de 75 centimes à 2 euros par heure travaillée la déduction forfaitaire pour l'emploi à domicile. La mesure, confirmée au Figaro -qui a révélé l'information ce vendredi matin- par l'Élysée et Bercy, a été votée en séance en début d'après-midi à l'Assemblée nationale. Elle coûterait, selon l'exposé des motifs de l'amendement, un peu moins de 20 millions d'euros en 2015 et 225 millions en année pleine, et constitue un geste pour les 3,6 millions de particuliers employeurs. La mesure s'appliquera aux cotisations dues au titre des périodes courant à compter du 1er décembre 2015.

 

Il s'agit clairement d'un revirement de l'exécutif sur cette question. Après la suppression de la déclaration au forfait en 2013 qui avait pénalisé fortement les familles employeurs et dopé le travail au noir, le gouvernement avait consenti à instaurer une déduction forfaitaire par heure déclarée de 75 centimes. Puis, dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015, de la porter à 1,50 euro pour les seules gardes d'enfant de 6 à 13 ans. Mais il disait ne pas avoir les moyens de faire plus. Il a visiblement changé d'avis, en catimini et sans en parler à personne, à deux jours du premier tour des élections régionales... Christian Eckert, le secrétaire d'Etat au Budget qui poussait depuis des années pour prendre une telle mesure, est donc parvenu à ses fins... «Le gouvernement souhaite soutenir le secteur des particuliers employeurs», a-t-il déclaré dans l'hémicycle.

 

 

Les particuliers employeurs, à commencer par leur fédération patronale, la Fepem, réclamaient depuis longtemps que la réduction forfaitaire passe à 2 euros par heure travaillée. Ils critiquaient notamment de ne pas bénéficier du pacte de responsabilité (via le crédit d'impot compétititvité emploi) qui vise à réduire de 40 milliards sur trois ans les charges pesant sur les entreprises. «La revalorisation de la déduction forfaitaire de 0,75€ à 2€ par heure déclarée est une excellente nouvelle pour les employeurs comme pour les salariés qui partagent une relation d'emploi responsable et solidaire, s'est félicité Marie-Béatrice Levaux, la présidente de la Fepem. A travers cette mesure, notre secteur retrouve des conditions favorables à sa croissance, que nous devons consolider et pérenniser. Après 12 trimestres consécutifs de destruction des emplois déclarés entre particuliers, l'heure de la reconquête a sonné!»

 

Le secteur, le seul qui a continué à créer des emplois pendant la crise, a été bouleversé par les décisions d'économies successives (suppression des 15 points d'exonération de cotisations patronales, suppression de la déclaration au forfait…) qui ont été prises par les gouvernements Fillon et Ayrault. Avec, comme effet, un fort recul du nombre d'heures déclarées, du nombre de salariés employés à domicile, et de la masse salariale des employés à domicile. A tel point que Jean-Louis Borloo, l'ex-ministre qui avait lancé un grand plan en faveur des services à la personne au milieu des années 2000, avait dénoncé à plusieurs reprises la véritable mise à sac de l'emploi à domicile.

 

 

Source : Le Figaro