24/03/2014  -  Fiscalité
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Le gouvernement pourrait baisser les impôts des entreprises de 8 milliards

 

Le geste devrait finalement être fort. A quelques jours de la clôture des Assises de la fiscalité – leurs membres remettront leurs propositions mardi – il semble que l’exécutif soit prêt à engager une baisse significative des impôts pesant sur les entreprises. Le quantum n’est pas encore arbitré et dépendra de l’ampleur des économies programmées, mais pourrait approcher les 8 milliards d’euros.

 

D’après les premières conclusions des travaux, qui seront remises formellement mardi, les membres du groupe de travail sur l’IS plaident en priorité pour une baisse de son taux « à condition (que celle-ci soit) massive en visant à terme un taux nominal proche de la moyenne européenne, soit environ 25 % », indique le relevé de conclusions . « Si, compte tenu des marges budgétaires disponibles, le taux nominal ne devait baisser que de quelques points, l’effet sur l’attractivité serait marginal et une majorité des membres du groupe considèrent dans ce cas que la baisse des impôts sur les facteurs de production devrait être privilégiée, et en priorité la C3S »

 

L’un des scénarios étudié par l’exécutif agit sur les deux volets : il prévoit dans un premier temps une suppression de la C3S, combinée, dans un second temps, à une baisse du taux de l’IS. Le tout d’ici à la fin du quinquennat. La suppression de la C3S serait compensée par des nouvelles économies de dépenses publiques. Puis cette suppression devrait créer un surcroît de recettes d’IS de l’ordre de 1 milliard d’euros, puisqu’elle augmentera le résultat imposable des entreprises.

 

Parallèlement, l’exécutif disposera d’une autre « cagnotte », provenant des baisses de charges promises dans le cadre du pacte de responsabilité : 10 milliards d’euros de baisses de charges provoqueront en effet une hausse du rendement de l’IS de l’ordre de 2,5 milliards d’euros.

 

Au total, ce sont donc près de 3,5 milliards supplémentaires qui pourraient être affectés à une baisse de l’IS, étalée sur plusieurs années, et qui pourrait même aller au-delà de 2017.

 

 

Source : Club Patrimoine