20/10/2014  -  Fiscalité
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Le gouvernement recule sur la suppression des petites taxes

 

 

Les députés ont décidé de n’en rayer qu’une poignée de la liste des prélèvements absurdes pesant sur les entreprises. Pour un bénéfice qui ne dépassera pas 2 millions d’euros.

 

C’est ce qui s’appelle une occasion manquée de simplifier une fiscalité devenue illisible. Et une promesse non tenue. En début d’année, François Hollande s’était engagé à diminuer le nombre de petites taxes absurdes pesant sur les entreprises. Christian Eckert, le secrétaire d’État au Budget, avait même indiqué au Sénat, en avril, que des petites taxes seraient «supprimées pour environ 1 milliard d’euros». Quel écart avec la réalité! Seules 4 de ces taxes absurdes seront supprimées dans le budget 2015, pour 1 à 2 millions d’euros, selon Valérie Rabault, la rapporteure PS du budget à l’Assemblée, et non plus 29 millions comme le proposait le gouvernement dans son projet de loi de finances. Les députés ont notamment décidé vendredi de maintenir la principale taxe qui devait disparaître: la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) pesant sur les installations classées pour la protection de l’environnement. Un amendement, déposé par des députés écologistes, et adopté en commission des finances, estimait que la disparition de cette taxe, rapportant à elle seule 25 millions, serait entrée en contradiction avec la loi sur la transition énergétique.

 

179 taxes rapportant moins de 100 millions

 

Vont donc en fin de compte disparaître la taxe sur les appareils automatiques (flipper, baby-foot), qui coûtait plus cher à collecter que ce qu’elle rapporte (5 euros par an et par appareil), la taxe sur les trottoirs (elle concerne une trentaine de communes pour une recette d’environ 600 000 euros) ou encore la cotisation de solidarité sur les graines oléagineuses. Bref, pas de quoi simplifier la situation ubuesque à laquelle sont confrontées les entreprises…Un rapport de l’Inspection générale des Finances (IGF) identifiait, en mars, 192 taxes au rendement inférieur à 150 millions, pour une recette totale de 5,3 milliards d’euros. Consternante, l’étude notait même qu’on ne dénombre que 3 taxes dont le rendement est inférieur à 100 millions en Allemagne et aucune en Grande-Bretagne, contre 179 en France. L’IGF recommandait de supprimer entre 90 et 120 taxes, voire plus de 160 dans un scénario de «rupture».

 

 

Source : Le Figaro