05/10/2015  -  Patrimoine
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Le nouveau mode d'emploi de la retraite progressive

 

La cessation d'activité est souvent un gros choc psychologique et financier. Mais il est possible d'opter pour un système de transition qui présente aujourd'hui de nombreux avantages. Calculs et explications.

 

Il y a peu, mettre un terme en douceur à sa carrière professionnelle tenait de l'illusion. Depuis le début de l'année, à la faveur d'une réglementation devenue plus simple et plus clémente, cette éventualité qui répond au doux nom de retraite progressive devient peu à peu réalité. De quoi s'agit-il ? D'un dispositif qui mérite d'être connu et qui s'articule autour de deux leviers : une diminution du temps de travail, donc du salaire, compensée pour partie par le versement d'une pension de retraite dite progressive. Cette dernière, et c'est une spécificité, est calculée de façon provisoire. Par la suite, lors de la liquidation des droits retraite, elle sera recalculée de façon définitive, les sommes perçues entre-temps n'étant pas déduites ultérieurement.

 

Qui est concerné ?

 

Tous les salariés du secteur privé et du secteur agricole, mais aussi, et on le sait moins, les agents non titulaires de l'Etat ou des collectivités territoriales, les indépendants (commerçants, artisans), les non-salariés agricoles et les professionnels libéraux.

 

Les salariés cadres ayant conclu une convention de forfait en jours sur l'année ne sont toutefois pas concernés. Autre bémol important : pour l'ensemble des salariés et des agents non titulaires, la retraite progressive n'est pas de droit puisqu'il faut l'accord de l'employeur.

 

Quelles conditions remplir ?

 

Pour bénéficier de ce dispositif, il faut avoir deux ans de moins que l'âge légal de départ en retraite, soit 60 ans actuellement. Cette règle vaut pour toutes les personnes éligibles au dispositif. Il faut également pouvoir compter avec une durée d'assurance de 150 trimestres au minimum. Ces trimestres peuvent être piochés dans tous les régimes de retraite obligatoires auxquels on a été affilié au cours de sa vie professionnelle, régimes spéciaux inclus (SNCF, Comédie-Française…), y compris lorsqu'on a effectué une partie de sa carrière à l'étranger, dès lors qu'il existe un accord ou une convention retraite avec la France.

 

Autre bonne nouvelle : cette notion de trimestre est très large. Elle englobe en effet les trimestres cotisés, ceux automatiquement acquis lors des périodes de maladie, de maternité ou de chômage (que l'on appelle trimestres assimilés), mais aussi les majorations de durée d'assurance pour enfants et, cerise sur le gâteau, les éventuels trimestres « rachetés » au titre des années d'études supérieures ou des années incomplètes.

 

Quel temps de travail ?

 

La durée de l'activité à temps partiel est très cadrée : 80 % maximum et 40 % minimum de la durée légale ou conventionnelle applicable dans l'entreprise. Pour 35 heures hebdomadaires, la retraite progressive ne peut ainsi ni excéder 28 heures, ni descendre en deçà de 14 heures par semaine. Il est possible de modifier cette durée tous les ans. Cette règle ne comprend pas les heures complémentaires qui peuvent s'ajouter sans contraintes à l'occasion, en fonction des besoins de l'entreprise.

 

Elle est en revanche exclusive de toute autre activité : le fait de travailler pour un second employeur, ou le fait de créer ou de poursuivre son activité en autoentreprise entraîne la suppression définitive, y compris s'il y a régularisation ultérieure, du versement de la pension de retraite progressive. Des contrôles réguliers sont prévus en ce sens. Seules les activités bénévoles sont autorisées. Pour les indépendants et les professionnels libéraux, la notion de temps partiel s'apprécie en regard de la baisse des revenus professionnels : ils doivent être d'au moins 20 % par rapport à la moyenne des revenus des cinq années précédant la demande.

 

Quelle compensation financière ?

 

Un des leviers de ce dispositif est de combler, ne serait-ce que pour partie, la différence de salaire entre le temps complet et le nouveau temps partiel. Si le temps partiel est de 50 % par exemple, les pensions de retraite progressive (base + complémentaires tous régimes confondus) seront, elles aussi, de 50 % et, si le temps partiel est de 65 %, ces pensions seront de 35 % (et non de 30 % comme c'était le cas auparavant avec un système de paliers). Mais attention : le calcul de cette pension de retraite progressive s'effectue de manière spécifique. Dans les régimes de base, le taux plein est réduit par un coefficient de minoration ou décote de 0,625 % par trimestre manquant (leur nombre est fonction de chaque génération ; par exemple 166 pour les personnes nées de 1955 à 1957 inclus), avec un maximum de 25 %. Dans les régimes complémentaires, des coefficients d'abattement spécifiques et temporaires, fonction de chaque situation (âge à la prise de retraite progressive et nombre de trimestres acquis par rapport au nombre de trimestres requis pour le taux plein dans le régime général), sont appliqués à la formule de calcul (total des points × pourcentage de la retraite progressive × valeur du point).

 

Par exemple, pour une personne née en novembre 1955, qui totalise tout juste 150 trimestres au moment de son entrée en retraite progressive le 1er décembre prochain, un coefficient de 0,682 viendra minorer ses pensions complémentaires. Chacune de ces pensions est imposée comme un salaire.

 

 

Source : Les Echos