29/06/2015  -  International
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Le petit État du Delaware, le paradis fiscal américain qui irrite

Des fermes, des vaches mais surtout des lois fiscales avantageuses. Pointé du doigt par de nombreuses organisations, le deuxième plus petit État des États-Unis fait toujours autant grincer les dents alors que les réformes datent à venir.

 

Le 17 juin dernier, la Commission européenne présentait son plan d’action pour réformer la fiscalité des entreprises avec Pierre Moscovici, commissaire pour les Affaires économiques et financières, en porteur de projet. À la tribune, le Français a affirmé qu’il n’était plus acceptable «que certaines entreprises ne paient presque aucun impôt car quelqu’un porte pour eux un fardeau fiscal très lourd». Son objectif est simple: que chaque société, peu importe son importance, paie sa part d’impôt dans le pays où elle est présente. Dans la foulée des annonces, la Commission a présenté une liste noire de paradis fiscaux. Mais bizarrement, aucune entité américaine n’y figure. Pourtant le Delaware, deuxième État le plus petit des États-Unis, est connu pour être une destination prisée pour l’évasion fiscale.

 

Plus d’entreprises enregistrées que d’habitants

 

À la lecture du site officiel de l’État du Delaware (États-Unis), situé aux portes de Washington, on a l’impression d’ouvrir un mode d’emploi. L’un des documents proposés s’intitule: «pourquoi les sociétés choisissent le Delaware». Les chiffres sont sans appel. En 2014, plus de 950.000 entreprises du monde entier s’étaient enregistrées dans le Delaware, soit plus que le nombre d’habitants de l’État (935.600). Au total, les deux tiers des 500 plus grands groupes américains côtés en Bourse sont présents. Souvent, il ne s’agit que d’une simple boîte aux lettres. Au numéro 1209 de la North Orange Street de Wilmington, la ville la plus peuplée du Delaware, il y en a même près de 200.000, comme le montrait l’Humanité en 2013. Apple, Coca-Cola, Ford, Google, General Eletric... tout le gratin économique y dispose d’une place de choix.

 

«On a installé au Delaware un système capable d’être détourné légalement. C’est un endroit dont tout le monde a la connaissance mais que l’on laisse vivre. C’est cette dérive du visage américain qui pousse l’OCDE à classer le pays parmi les États qui fournissent des informations contre la fraude fiscale mais avec encore des efforts à faire sur son territoire», explique Pascal Saint-Amans, directeur du Centre de politique et d’administration fiscales de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Depuis près d’une vingtaine d’années, les autorités locales ont mis en œuvre un système pour faire évoluer l’État, le transformant en un endroit où il est possible de domicilier une entreprise ou une filiale, sans y avoir ni employé ni activité, ni même d’assemblée générale, et où l’impôt est minime.

 

Source : Le Figaro