28/08/2013  -  Juridique
« Retour à la liste

Le plafond du PEA revu à la hausse par Moscovici d'ici quelques jours

Annoncée le 29 avril par le chef de l’Etat, François Hollande, lors des assises de l’entrepreneuriat, la réforme du PEA sera incluse dans la loi de finances initiale pour 2014, donc effective au 1er janvier 2014. La réforme contient 2 axes : relèvement du plafond du PEA de 132 000 € à 150 000 € et création d’un PEA-PME de 75 000 €.

Destinée à orienter davantage l’épargne des Français vers les entreprises et l’innovation, afin de favoriser la reprise de l’économie, elle tient en deux grandes mesures : le relèvement du plafond du PEA actuel de 132 000 à 150 000 euros, destiné à accroître sensiblement les flux d’épargne ; la création d’un PEA-PME de 75 000 euros, majoritairement investi dans les PME et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) et doté des mêmes avantages fiscaux que le PEA (exonération d’impôt sur les dividendes et les plus-values). Ce nouveau PEA-PME pourra être ouvert ex nihilo ou en sus d’un PEA traditionnel, sans que celui-ci soit «au plafond».

Il existe un peu plus de 5 millions de PEA ouverts dans les banques françaises, dont 60 000 au plafond réglementaire, qui représentaient, fin 2012, 80 milliards d’euros d’encours, contre 120 milliards d’euros en 2007, avant l’éclatement de la grande crise financière de 2007-2009

 

 

Source : Le Monde