09/12/2013  -  Juridique
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Le PLF 2014 en deuxième lecture à l’Assemblée Nationale le 12 décembre

 

Réunis le 8 décembre en commission mixte paritaire pour proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2014 (PLF 2014), les parlementaires ne sont pas arrivés à un accord.

 

Le Projet de Loi de Finances dans sa version adoptée par l’Assemblée nationale, et qui a fait l’objet d’un vote de rejet, par le Sénat, le 27 novembre 2013 a été renvoyé à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire de l’Assemblée Nationale pour une seconde lecture.

 

La Commission des Finances se réunira le mardi 10 décembre 2013 pour examiner le texte du projet de loi avant discussion en seconde lecture le 12 décembre.

 

 

Source : Fiscal Online