17/12/2014  -  Juridique
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Le projet de budget rectificatif revient à l’Assemblée Nationale en seconde lecture

 

Le Sénat a adopté vendredi dernier à une très grande majorité, 309 contre 18, le projet de budget rectificatif (PLFR) 2014 après avoir modifié la version adoptée mardi par l’Assemblée nationale.

 

Réunie le lundi 15 décembre 2014 sous la présidence de Mme Michèle André, la commission mixte paritaire a constaté ne pouvoir parvenir à élaborer un texte commun sur les dispositions restant en discussion du second projet de loi de finances rectificative pour 2014.

 

La Commission des Finances a, d’ores et déjà, adopté un certain nombre de mesures à l’initiative de sa rapporteure proposant de rétablir le texte voté par l’Assemblée nationale en première lecture...

 

 

Source : Fiscal Online