19/05/2014  -  Juridique
« Retour à la liste

Le projet de loi de finances rectificative pour 2014 sera présenté en conseil des ministres le 11 juin

Le secrétaire d’Etat aux Relations avec le Parlement, Jean-Marie Le Guen a déclaré mercredi que le projet de budget rectificatif, qui sera présenté en conseil des ministres le 11 juin, sera examiné à l’Assemblée nationale à partir de fin juin-début juillet, suivi par le projet de budget rectificatif de la Sécurité sociale (en conseil des ministres le 18 juin). Le Sénat s’en saisira après l’Assemblée.

 

 

Source : Fiscal Online