25/03/2015  -  Juridique
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L’encadrement des loyers parisiens débutera en juillet

Cette mesure phare de la loi «Alur», largement contestée par les professionnels de l’immobilier, sera effective à Paris d’ici début juillet, selon le ministère du Logement.

 

Elle se limitera à la capitale, dans un premier temps, puisque l’Olap, l’observatoire chargé de définir les loyers de référence médians sur lesquels seront fondés les textes réglementaires, n’a pas demandé d’agrément pour la banlieue.

 

La mesure n’entraînera pas de révision des baux en cours puisqu’elle concerne les nouveaux contrats de location et les renouvellements de baux, c’est-à-dire les baux entre mêmes propriétaire et locataire mais profondément modifiés.

 

 

Source : Le Figaro