23/12/2015  -  Fiscalité
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Les Îles vierges britanniques et Montserrat sortis des paradis fiscaux

Après ces deux retraits, la liste des États et territoires non coopératifs, mise à jour tous les ans par Bercy, ne comprend désormais plus que six membres: le Botswana, Brunei, le Guatemala, les Iles Marshall, Nauru et Niue.

 

Bercy a retiré les Iles vierges britanniques et Montserrat, autre île des Antilles, de sa liste des Etats et territoires non coopératifs (ETNC) en matière fiscale, dans un arrêté signé lundi par le ministre des Finances Michel Sapin.

 

«La quasi-totalité des demandes transmises aux Iles vierges britanniques a abouti», a indiqué Bercy dans un communiqué, pour justifier le retrait de sa liste de ce territoire d'outre-mer du Royaume-Uni.

 

Le Panama sur la sellette

 

Après ces deux retraits, la liste des Etats et territoires non coopératifs, mise à jour tous les ans, ne comprend désormais plus que six membres: le Botswana, Brunei, le Guatemala, les Iles Marshall, Nauru et Niue. «Pour l'année 2016, la France sera très attentive à l'évolution des échanges avec Panama», prévient toutefois le ministère français, qui estime que «la coopération aux demandes d'information des autorités françaises n'est aujourd'hui pas satisfaisante».

 

Le Panama, souvent secoué par des scandales de corruption, est régulièrement accusé d'être un paradis fiscal, ce que contestent les autorités. La Commission européenne l'a intégré dans une liste de 30 paradis fiscaux en présentant en juin son plan de lutte contre l'évasion fiscale des entreprises multinationales. Le président panaméen Juan Carlos Varela, en réaction, a affirmé que des mesures de rétorsion seraient appliquées à tout pays incluant le Panama dans une liste de paradis fiscaux.

 

 

Source : Le Figaro