19/04/2016  -  Cofige Patrimoine
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L’indice de référence des loyers (IRL) pour le 1er trimestre 2016 est sorti

L’IRL du 1er trimestre 2016 vient d’être publié. Il s’établit à 125,26 soit une augmentation de 0,06 % par rapport au 1er trimestre 2015.

Si la date anniversaire de l’un de vos baux d’habitation tombe ce trimestre, vous pourrez augmenter le loyer de votre locataire.

 

Comment ça marche ?

 

Les loyers peuvent être révisés chaque année, à la date anniversaire du bail. Cette révision est calculée en fonction de l’évolution de l'indice de référence des loyers (IRL) qui fixe les plafonds d’augmentation annuelle pour les logements loués vides ou meublés.

 

Le bailleur qui souhaite réviser le loyer doit en faire la demande par courrier (LRAR conseillée) dans l'année.

 

La révision prendra effet au jour de la demande. Il n’y a pas d’effet rétroactif mais si le locataire ne paie pas le différentiel, le bailleur dispose d'un délai d'un an à compter de la date de révision pour introduire une action en recouvrement.

 

Quel est le calcul ?

 

La référence est l'IRL indiqué dans le bail ou le dernier publié par l'INSEE à la date de signature du bail.

 

L’opération à réaliser pour calculer l'augmentation du montant du loyer est la suivante : (Montant du loyer avant augmentation et hors charges X IRL du trimestre) / IRL du même trimestre de l'année précédente

 

Exemple :

 

Un propriétaire loue son bien 500 € / mois hors charge.

L’IRL de référence prévu au bail est celui du 1er trimestre.

IRL 1er trimestre 2015 : 125.19

IRL 1er trimestre 2016 : 125.26

Le loyer passe ainsi de 500 € à 500,28 € [500 x (125.26 / 125.19)].

 

Côté pratique

 

L'ANIL a mis en place un simulateur pour faciliter le calcul de la révision du loyer : cliquez ici.