11/10/2012  -  Patrimoine
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L'ISF va-t-il prendre en otage le marché de l'art?

 

Dès la création de l’ISF en 1981, un amendement du gouvernement Mitterrand a exonéré les œuvres d’art de ce dispositif fiscal.

 

Cependant, le rapporteur général du budget à l’Assemblée nationale, Christian Eckert va présenter prochainement un amendement pour la taxation des œuvres d’une valeur supérieure à 5000 euros. Les œuvres «pour lesquelles il serait apporté une garantie de mise à disposition du public» seraient exemptées. «Il ne s’agit pas de taxer la culture mais de proposer une mesure d’équité qui est évoquée depuis des années sans que l’on passe à l’acte», déclare-t-il dans une interview aux Échos. La mesure rapporterait moins de 100 millions d’euros mais qu’elle donnerait «un signe pour dire que l’effort doit concerner tout le monde».

 

Dès mardi, la ministre de la Culture s’est prononcée contre la mesure Eckert. «Il s’agit d’une initiative personnelle de rapporteur général du budget. Il n’a jamais été question de cela dans les sphères gouvernementales», renchérit une source proche du dossier.

 

Source : Boursorama