18/09/2013  -  Juridique
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Logement: Loi Duflot adoptée

L’Assemblée nationale a adopté en première lecture, par 312 voix contre 197, le projet de loi Duflot sur le logement qui instaure la garantie universelle et l’encadrement des loyers.

Socialistes, écologistes et radicaux de gauche ont approuvé ce texte, combattu par l’UMP et sur lequel l’UDI et le Front de gauche se sont abstenus.

Ce projet instaure une Garantie Universelle des Loyers, un encadrement des loyers dans les zones tendues. Le texte comporte aussi de nombreuses autres dispositions, sur les règles régissant les copropriétés, la lutte contre l’habitat insalubre et l’urbanisme. Il transfère ainsi des communes aux intercommunalités la conception des plans locaux d’urbanisme.

 

 

Source : www.clubpatrimoine.fr