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Le fonds Précious Times Elite Advisers, 16/02/2012
Le fonds passion : Nobles Crus Elite Advisers, 15/02/2012
Nouvelle hausse envisagée de la CSG, 08/02/2012
Nouvelle hausse envisagée de la CSG sur les produits financiers
Dans une récente intervention télévisée, le président Nicolas Sarkozy a évoqué la volonté du gouvernement de relever de 2 points la CSG sur les revenus financiers, les revenus du patrimoine et les revenus de placements, ceci afin de financer une baisse des cotisations sociales payées par les employeurs.
Une mesure qui concernerait donc la quasi-totalité des placements (assurance-vie, parts de sociétés immobilières, épargne salariale, livrets bancaires…), exceptions faites du livret A et du Livret de Développement Durable (ex Codevi) qui resteraient exempts de toute fiscalité.
Fiscalité des supports euros, 06/02/2012
Fiscalité des supports euros : les changements récents
Les produits des contrats d’assurance-vie ou de capitalisation multi-supports n’étaient auparavant soumis aux prélèvements sociaux que lors de leur dénouement en cas de vie (rachat partiel ou total) ou, depuis le 1er janvier 2010, au décès de l’assuré.
Cependant l’article 22 de la loi de finances pour 2011 (n°2010-1657 du 29/12/2010) est venu modifier la donne : désormais les produits acquis sur le support euros des contrats d’assurance-vie ou de capitalisation multi-support sont soumis aux prélèvements sociaux au taux en vigueur de leur inscription en compte.
Immobilier Scellier 2012, 03/02/2012
Immobilier Scellier 2012 : Des conditions plus restrictives
Moins attractifs que par le passé, les avantages fiscaux du dispositif Scellier sont en outre désormais soumis à des conditions plus restrictives.
Contrairement aux intentions initiales du Gouvernement, le dispositif Scellier n'a pas été prorogé au-delà du 31 décembre 2012. En outre, la loi de finances pour 2012 a procédé à différents réaménagements de ce régime qui vont tous dans le sens d'un durcissement.
Découvrez les nouvelles conditions...
Impôt sur le revenu , 03/02/2012
Impôt sur le revenu : Plan de rigueur pour les particuliers
Les mesures de la loi de finances pour 2012 et de la 4e loi de finances rectificative pour 2011 traduisent le plan de rigueur et impactent notamment le calcul de l'IR, à savoir :
- Le barème de l'IR de 2010 s'applique aux revenus de 2011 et des années suivantes. Ni le barème de l'ISF, ni le tarif des donations et successions ne sont actualisés. Il en est de même de l'ensemble des chiffres1 qui sont traditionnellement revalorisés à partir de ce barème d'IR;
- Création d’une contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, calculée sur le revenu fiscal de référence (RFR) qui intègre désormais les plus-values immobilières. Elle est due par les contribuables dont le RFR excède 250 000 € ou, pour les couples, 500 000 €. Son taux fixé à 3%, est porté à 4% sur la fraction du RFR excédant respectivement 500 000 € ou 1 M€...
Augmentation du PFL sur les revenus, 01/02/2012
Augmentation du PFL sur les revenus de capitaux mobiliers : Révisez vos options !
Compte tenu de l'augmentation des taux du Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL) pour les revenus perçus à compter du 1er janvier 2012, si vous avez opté pour ce mode d'imposition, vérifiez que cette option soit toujours à votre avantage. Pour rappel, la CSG acquittée à la source est :
- Déductible de votre base imposable à hauteur de 5,8%, si vos revenus sont soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu;
- Non déductible pour vos revenus imposés au prélèvement forfaitaire libératoire.
