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Mesures patrimoniales - Loi de Finances rectificative pour 2012  - 16/11/2012  - Fiscalité

Le 14 novembre, le gouvernement a présenté le troisième projet de loi de Finances rectificativ 2012. Ce texte prévoit la mise en place d'un dispositif de lutte contre les fraudes et les...

Conseils Cofige - Niches fiscales, investissements en voie de disparition - Millésime 2012  - 16/11/2012  - Fiscalité

Découvrez les réductions d’impôt 2012 - FCPI, FIP, Sofica, Loi Malraux, Loi Girardin... La fin d’année annonce la période des fêtes, mais également, l’échéance des souscriptions aux...

Les Sofica exclues du plafond de 10.000 euros  - 12/11/2012  - Fiscalité

Cette réduction n'entrera plus dans le nouveau plafond prévu en 2013 de 10 000 € par foyer fiscal. Pour la collecte de l'année prochaine, seul le plafond spécifique du dispositif devait être...

Rendement des fonds en euros attendus stables ou en très légère baisse   - 07/11/2012  - Economie/Finance

  Les rendements des fonds en euros sont en baisse depuis plusieurs années (5,3% en 2000, 4,2% en 2005 selon la FFSA). Ceux servis pour 2012 ne devraient pas inverser la tendance. En effet,...

Retraite à 60 ans  - 05/11/2012  - Patrimoine

  28.000 personnes ont reçu un avis favorable leur permettant de partir en retraite à 60 ans. En 2013, 110.000 personnes devraient bénéficier du dispositif. Il s’agit d’une extension du...

Projet de loi de finances 2013 : la 1ère partie adoptée par le parlement  - 25/10/2012  - Fiscalité

  La première partie du projet de loi de finances a été votée par les députés le 23 octobre.  

Cession de valeurs mobilières : nouvelle fiscalité sur les plus-values  - 23/10/2012  - Fiscalité

Le gouvernement aménage les conditions d'application et d'entrée en vigueur de l'imposition des plus-values mobilières au barème de l'impôt sur le revenu.

La fiscalité de l'Assurance-vie semble épargnée  - 22/10/2012  - Fiscalité

  Selon le ministre de l’Economie et des Finances, le gouvernement n’a pas l’intention de modifier la fiscalité de l’assurance-vie.   Seul un allongement des tranches de ce produit est...

La doctrine fiscale opposable s’ouvre au public avec BOFIP-impôts  - 12/10/2012  - Fiscalité

La Direction Générale des Finances Publiques met en ligne une base documentaire regroupant l'ensemble de la doctrine administrative fiscale opposable par le biais du site...

L'ISF va-t-il prendre en otage le marché de l'art?  - 11/10/2012  - Patrimoine

  Dès la création de l’ISF en 1981, un amendement du gouvernement Mitterrand a exonéré les œuvres d’art de ce dispositif fiscal.   Cependant, le rapporteur général du budget à l’Assemblée...

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