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Abattement de 25% sur les plus-values de terrains à bâtir et les holdings animatrices : le débat repoussé au PLF2015  - 01/07/2014  - Fiscalité

Consciente que la fiscalité sur les terrains à bâtir constituait un blocage à la relance du bâtiment, la rapporteur Valérie Rabault a jugé opportun de passer dans le projet de loi initial...

A compter du 1er juillet, l’assurance-vie est remaniée. Mais, elle reste toujours avantageuse !   - 19/06/2014  - Juridique

Comme cela est prévue dans la loi de finance rectificative du 29 décembre 2013, la taxation des contrats audelà 902.838 euros passe de 25% à 31,25% sauf pour les contrats «vie-génération»....

Bientôt la fin de l’abattement exceptionnelle sur les plus-values immobilières  - 19/06/2014  - Fiscalité

Le 31 août 2014, l’abattement exceptionnel de 25% prendra fin. « La rumeur d’un report, à l’occasion du projet de loi de finances rectificative, circule. Ce serait plutôt une bonne nouvelle,...

Sapin: «il n’y aura pas une seule hausse d’impôt décidée à partir de 2015»  - 16/06/2014  - Fiscalité

Michel Sapin est d’abord revenu sur la question du taux du Livret A. La Banque de France souhaite une baisse en raison de la faible inflation. Il a rappelé que rien n’est encore décidé. Et il...

Dirigeants : réussir fiscalement la transmission de son entreprise  - 02/06/2014  - Fiscalité

    Ceux qui cèdent une entreprise qu’ils ont créée ou dont ils ont acquis les titres dans les 10 premières années de sa vie alors que la société était encore à l’état de PME sont désormais...

Assurance-vie : que faut-il attendre des futurs contrats euro-croissance ?  - 02/06/2014  - Patrimoine

    Les fonds euro-croissance n’ont pas vocation à remplacer les fonds en euros actuels, qui font le bonheur des épargnants en procurant une sécurité absolue et permanente – y compris sur...

Baisse des impôts et paradis fiscaux  - 21/05/2014  - Fiscalité

    Les ministres des Finances du G5 (France, Allemagne, Espagne, Italie, Royaume-Uni) viennent de se mobiliser à nouveau contre l’ensemble des paradis fiscaux.   Objectif : trouver des...

Le projet de loi de finances rectificative pour 2014 sera présenté en conseil des ministres le 11 juin  - 19/05/2014  - Juridique

Le secrétaire d’Etat aux Relations avec le Parlement, Jean-Marie Le Guen a déclaré mercredi que le projet de budget rectificatif, qui sera présenté en conseil des ministres le 11 juin, sera...

Exonération de plus-value au titre de la résidence principale : assouplissement du délai normal de vente à 22 mois  - 16/05/2014  - Juridique

    Le Conseil d’Etat considère qu’un délai de 22 mois entre la mise en vente et la vente d’un bien immobilier ne fait pas obligatoirement échec à la mise en oeuvre de l’exonération de...

Régime fiscal de l’indemnité versée en cas de rétractation d’une promesse de vente d’actions  - 15/05/2014  - Fiscalité

La somme versée par le cessionnaire lors de l’utilisation de son droit de rétractation d’une promesse de vente d’actions constitue pour le cédant, quelle que soit sa dénomination, une...

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