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Le régime légal et les placements : faux-semblants ?  - 10/02/2014  - Patrimoine

En France, il existe encore une certaine réticence vis-à-vis du contrat de mariage. Aussi les époux s’en remettent très régulièrement à la loi. En l’occurrence, la communauté réduite aux...

Impôt: l'État planche sur le prélèvement à la source  - 04/02/2014  - Fiscalité

    Après les entreprises, le gouvernement s’attèle à revoir la fiscalité des ménages. Jean-Marc Ayrault a lancé le chantier de la réforme de la «remise à plat de la fiscalité des...

Hollande épargne l’assurance vie et le PEA  - 31/01/2014  - Patrimoine

    Le chef de l’Etat semble avoir entendu les inquiétudes des épargnants. Après le fiasco de l’harmonisation des prélèvements sociaux sur les placements limitée finalement aux seuls...

Crédit de paiement des droits de succession et de donation : un durcissement en vue ?  - 28/01/2014  - Patrimoine

  Le paiement des droits d’enregistrement et de la taxe de publicité foncière peut, par dérogation à la règle du paiement immédiat de l’impôt fixé peut être fractionné ou différé selon des...

La liste des états et territoires non coopératifs a été mise à jour  - 28/01/2014  - International

La loi de finances rectificative pour 2009 a introduit la notion d’État et de territoire non coopératifs (correspondant à la notion non juridique de « paradis fiscaux ».  Découvrez la...

Calculer l’impôt sur le revenu à payer en 2014  - 17/01/2014  - Fiscalité

    Calculer l’impôt sur le revenu à payer en 2014   Si vous souhaitez connaître le montant d’impôt qui vous sera réclamé en 2014 au titre de vos revenus de 2013, l’administration mettra...

TVA : l’administration commente les modifications de taux  - 06/01/2014  - Fiscalité

A compter du 1er janvier 2014, de nouveaux taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) entrent en vigueur. En outre, à compter de cette même date, certaines opérations soumises au taux...

Lois de Finances : mesures concernant l’assurance vie  - 03/01/2014  - Juridique

Les Lois de Finances pour 2014 et de Finances Rectificatives pour 2013 ont été adoptées. Le Conseil Constitutionnel a invalidé certains articles. Nous exposons ci-après les dispositions...

PEA : Exclusion des BSA et limitation de l’exonération des cessions de titres non côtés  - 13/12/2013  - Patrimoine

L’administration conteste régulièrement certaines opérations réalisées au moyen de Plan d’Epargne en Actions (PEA). Elle expose les situations concernées dans le BOFiP.   - une...

REDUCTION D’IMPOT - Millésime 2013  - 13/12/2013  - Cofige Patrimoine

La limite de souscription aux dispositifs de réduction d’impôt approche ! Vous avez jusqu’au 31 décembre 2013, pour bénéficier de cette réduction d’impôt - Millésime 2013. Redécouvrez les...

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