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Abattement pour durée de détention et calcul des plus-values de cessions de valeurs mobilières  - 05/05/2014  - Fiscalité

    Concernant l’abattement pour durée de détention de droit commun, qui vous intéresse ici : il est applicable aux gains réalisés depuis le 1er janvier 2013.   Son taux le taux est...

Les impôts commenceront à baisser en 2015  - 24/04/2014  - Fiscalité

François Hollande l’avait évoqué lors de ses voeux, en janvier dernier: les prélèvements obligatoires devraient commencer à baisser dès 2015. Bercy l’a confirmé, ce mercredi 23 avril, lors...

Les premières mesures de simplification fiscale pour les entreprises  - 18/04/2014  - Fiscalité

Parmi les cinquante mesures proposées voici les mesures fiscales proposées par le Conseil de la simplification pour les entreprises.   Développement des « rescrits » en matière fiscale...

Déclaration de revenus : des changements ?  - 08/04/2014  - Fiscalité

    Déclaration « papier »… allégée ! Si vous déposez votre déclaration de revenus sous format papier, la loi de finances rectificatives pour 2013 a supprimé l’obligation de fournir...

Publication de la loi relative à la consommation dite «HAMON»  - 07/04/2014  - Juridique

La loi Hamon du 17 mars 2014 relative à la consommation est parue au Journal officiel du 18 mars 2014.  Cette mesure vise à protéger davantage les consommateurs et professionnels en...

Assurer la protection du conjoint survivant  - 07/04/2014  - Patrimoine

La souscription d’in contrat de prévoyance trouve toute sa place, en cas de décès prématuré d’un conjoint, dans la protection du survivant. Associer un contrat d’assurance vie à un contrat de...

Soixante-dix ans, la limite fiscale ?  - 27/03/2014  - Fiscalité

S’il ne constitue pas encore l’âge légal à la retraite, l’allumage des soixante-dix bougies s’accompagne rarement de douceurs fiscales. Retour sur un âge symbolique, à défaut d’être...

Assurance vie : baisse limitée des taux en 2013 pour préserver son attractivité (Standard & Poor’s)  - 25/03/2014  - Patrimoine

Dans un rapport publié jeudi 20 mars, l’agence de notation Standard & Poor’s indique que les assureurs français ont limité la baisse des taux de rendement des fonds en euros en 2013 afin de préserver l’attractivité de l’assurance vie et d’éviter une décollecte trop importante comme en 2012.

Le gouvernement pourrait baisser les impôts des entreprises de 8 milliards  - 24/03/2014  - Fiscalité

  Le geste devrait finalement être fort. A quelques jours de la clôture des Assises de la fiscalité – leurs membres remettront leurs propositions mardi – il semble que l’exécutif soit prêt à...

Le Parlement européen renforce les règles européennes anti-blanchiment  - 14/03/2014  - Juridique

Les bénéficiaires effectifs de sociétés et de trusts devront être listés dans un registre central public dans les États membres, selon une directive anti-blanchiment votée par le Parlement ce...