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Cession de valeurs mobilières : nouvelle fiscalité sur les plus-values  - 23/10/2012  - Fiscalité

Le gouvernement aménage les conditions d'application et d'entrée en vigueur de l'imposition des plus-values mobilières au barème de l'impôt sur le revenu.

La fiscalité de l'Assurance-vie semble épargnée  - 22/10/2012  - Fiscalité

  Selon le ministre de l’Economie et des Finances, le gouvernement n’a pas l’intention de modifier la fiscalité de l’assurance-vie.   Seul un allongement des tranches de ce produit est...

La doctrine fiscale opposable s’ouvre au public avec BOFIP-impôts  - 12/10/2012  - Fiscalité

La Direction Générale des Finances Publiques met en ligne une base documentaire regroupant l'ensemble de la doctrine administrative fiscale opposable par le biais du site...

L'ISF va-t-il prendre en otage le marché de l'art?  - 11/10/2012  - Patrimoine

  Dès la création de l’ISF en 1981, un amendement du gouvernement Mitterrand a exonéré les œuvres d’art de ce dispositif fiscal.   Cependant, le rapporteur général du budget à l’Assemblée...

EPARGNE 2017 : fonds ouvert à la souscription jusqu'au 30 novembre 2012  - 31/08/2012  - Fiscalité

Veuillez trouver une situation arrêtée au 30 Août 2012 du fonds à échéance Haas Gestion EPARGNE 2017

Projet de la seconde Loi de Finances rectificative pour 2012  - 03/08/2012  - Fiscalité

Le projet de la seconde loi de finances rectificative pour 2012 a été adopté en première lecture par le Sénat le 27 juillet 2012.Le texte issu de la Commission mixte paritaire a retenu la...

Publication du projet de la seconde loi de finances rectificative pour 2012  - 23/07/2012  - Fiscalité

Abrogation de la TVA dite « sociale », instauration d’une contribution exceptionnelle sur la fortune en 2012, aménagements des droits de mutation à titre gratuit, création d’une contribution...

Performances Nobles Crus au 29 Juin 2012  - 09/07/2012  - Fiscalité

Performance du mois de Juin 2012 : +1.03% Performance annuelle 2012 : +5.06%

Performance Précious Time au 29 Juin 2012  - 09/07/2012  - Fiscalité

Nouveaut ; partir du 1er Juillet 2012, valorisation mensuelle

La vidéo du mois

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