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Actualités patrimoniales Mai 2015  - 28/05/2015  - Cofige Patrimoine

Au sommaire ce mois-ci : La valeur verte des logements / Un an de plus pour le CITE / Mise à jour du Monopoly / Troubles de voisinage

Les députés votent l'obligation de rénovation énergétique en cas de mutation de certains biens immobiliers  - 27/05/2015  - Juridique

Les députés ont, lors de l’examen en seconde lecture du projet de loi sur la transition énergétique adopté une mesure votée par le Sénat...

Comment les taxes d'habitation et taxes foncières ont augmenté depuis dix ans  - 27/05/2015  - Fiscalité

L’Etat n’est pas le seul à augmenter les impôts et taxes. Les collectivités territoriales ont largement activé le levier de la fiscalité pour maintenir ou augmenter leurs budgets, dans un contexte de baisse des dotations de l’Etat. Une étude publiée jeudi 21 mai permet de constater l’augmentation de la taxe d’habitation et de la taxe foncière au cours des dix dernières années dans l’ensemble des communes de France.

Prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine : tous les non résidents doivent être exonérés  - 26/05/2015  - Fiscalité

le flou entourant actuellement les règles d’imposition sur les revenus du patrimoine des non-résidents et les possibilités d’obtenir un remboursement des sommes indûment versées est contraire au principe de l’égalité de tous devant l’impôt.

Construire sur le terrain de ses parents, le conseil du notaire  - 26/05/2015  - Immobilier

Maitre Vincent Chauveau dévoile les pièges insoupçonnés qui attendent ceux qui veulent construire une maison sur le terrain de leurs parents. Pas si simple.

La discrète « américanisation » de l’Europe des capitaux  - 26/05/2015  - International

Le but de l’UMC (Livre vert sur l’Union des marchés de capitaux) est en clair d’abandonner le modèle européen de financement de l’économie à 80% par les banques et 20% par les marchés pour engager le rapprochement vers le modèle américain qui a les proportions inverses, 80% par les marchés, 20% par les banques.

Les autorités fiscales françaises tiennent à l’oeil les personnes partant à l'étranger  - 20/05/2015  - Fiscalité

L’administration fiscale met aujourd’hui en place un traitement de données semblant fortement annoncer la constitution d’un fichier au centre des impôts des non-résidents, pour assurer un contrôle resserré de ces contribuables.

Impôts : quelles sont les dates limites pour déclarer ses revenus sur Internet ?  - 20/05/2015  - Fiscalité

Les internautes ayant choisi de remplir leur déclaration sur Impots.gouv.fr bénéficient de dates limites plus lointaines. Petit rappel de ces dates.

Sur le marché de l'immobilier de luxe, les prix se stabilisent à un niveau bas  - 20/05/2015  - Immobilier

En trois ans, les prix ont fortement chuté dans l’immobilier de luxe. Paris a mieux résisté, mais, en province, la baisse a pu atteindre 50%. Les prix semblent actuellement stabilisés, mais les acheteurs ont la main et, en négociant bien, ils peuvent réaliser de très belles affaires.

Les transactions entre particuliers bientôt taxées ?  - 19/05/2015  - Fiscalité

Une récente réponse ministérielle a récemment précisé que les particuliers publiant une annonce pour vendre leur logement ne sauraient être redevables de la TVA de 20 %.

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