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2014, une année (très) mouvementée dans l’immobilier  - 31/12/2014  - Fiscalité

Le changement de gouvernement, la loi Alur, les nouvelles mesures fiscales et le débat sur le loi de finances 2015 ont alimenté l’actualité d’une année houleuse dans...

Les mesures fiscales du budget 2015 censurées par le Conseil Constitutionnel  - 31/12/2014  - Fiscalité

En effet, «cette rédaction ne permet pas de déterminer si l’infraction fiscale instituée est constituée en raison de l’existence d’un abus de droit,».

Taxe sur les acquisitions de titres de capital  - 31/12/2014  - Juridique

L’article 53 de la loi du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises a supprimé l’obligation pour le ministre de l’économie, de publier l’arrêté annuel récapitulant, pour les besoins de la taxe sur les acquisitions de titres de capital, la liste des sociétés françaises dont la capitalisation boursière dépasse un milliard d’euros

L’assurance-vie reste dynamique en France  - 30/12/2014  - Patrimoine

L’assurance-vie a confirmé son dynamisme en novembre, enregistrant pour le onzième mois de suite une collecte nette (versements supérieurs aux retraits), à hauteur de 1,9 milliard d’euros, selon des données publiées cette après-midi.

Succession : quels choix opérer au décès de son conjoint ?  - 30/12/2014  - Patrimoine

La loi offre au conjoint survivant plusieurs choix sur la succession de son époux défunt.   La loi offre au conjoint survivant plusieurs choix sur la succession de son époux défunt. Il peut...

La taxe à 75% va disparaître au 1er janvier 2015  - 30/12/2014  - Fiscalité

La taxe à 75% sur les revenus supérieurs à un million d’euros, accusée d’avoir porté un coup à la confiance des investisseurs en France, sera définitivement enterrée par le gouvernement au 1er janvier prochain...

Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR)   - 23/12/2014  - Cofige Patrimoine

Information COFIGE : Le Conseil constitutionnel a été saisi le 2 octobre 2014 par le Conseil d’État d’une question prioritaire de constitutionnalité posée par M. Jean-François V. Cette question était relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit des mots « à compter de l’imposition des revenus de l’année 2011»

Qu’est-ce qu’un conseiller en investissements financiers (CIF) ?  - 23/12/2014  - Cofige Patrimoine

Guide réalisé par l’AMF pour bien comprendre le métier de conseiller en investissements financiers (CIF)…

Le CAC 40 versera 40 milliards de dividendes, première baisse depuis 2011  - 19/12/2014  - Fiscalité

Selon Les Echos, ce montant serait en baisse pour la première fois depuis 2011.

Deux décrets pour partir plus tôt à la retraite   - 19/12/2014  - Juridique

Le gouvernement a publié hier deux décrets visant à laisser partir à la retraite plus tôt certains Français.

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