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Premier bilan mitigé pour le dispositif fiscal PEA-PME  - 12/01/2015  - Patrimoine

La collecte nette sur les fonds éligibles au PEA-PME a atteint 210 millions d’euros fin décembre, selon les calculs de la société de Bourse Arkeon Finance.

Les contrats d’assurance désormais résiliables à tout moment  - 02/01/2015  - Juridique

Les décrets permettant de résilier un contrat d’assurance à tout moment seront publiés ce mercredi.

Les Européens n’ont jamais eu autant d’argent dans leur portefeuille  - 02/01/2015  - Economie/Finance

Pour la première fois la circulation des billets en euros a dépassé les 1000 milliards d’euros en décembre, plus exactement 1017,2 milliards d’euros...

Fin de l’avantage fiscal irlandais pour les entreprises  - 02/01/2015  - International

Le «double irlandais», la niche fiscale qui permet aux entreprises, et notamment aux géants du net, de ne payer qu’un taux d’impôt effectif de 2%.

2014, une année (très) mouvementée dans l’immobilier  - 31/12/2014  - Fiscalité

Le changement de gouvernement, la loi Alur, les nouvelles mesures fiscales et le débat sur le loi de finances 2015 ont alimenté l’actualité d’une année houleuse dans...

Les mesures fiscales du budget 2015 censurées par le Conseil Constitutionnel  - 31/12/2014  - Fiscalité

En effet, «cette rédaction ne permet pas de déterminer si l’infraction fiscale instituée est constituée en raison de l’existence d’un abus de droit,».

Taxe sur les acquisitions de titres de capital  - 31/12/2014  - Juridique

L’article 53 de la loi du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises a supprimé l’obligation pour le ministre de l’économie, de publier l’arrêté annuel récapitulant, pour les besoins de la taxe sur les acquisitions de titres de capital, la liste des sociétés françaises dont la capitalisation boursière dépasse un milliard d’euros

L’assurance-vie reste dynamique en France  - 30/12/2014  - Patrimoine

L’assurance-vie a confirmé son dynamisme en novembre, enregistrant pour le onzième mois de suite une collecte nette (versements supérieurs aux retraits), à hauteur de 1,9 milliard d’euros, selon des données publiées cette après-midi.

Succession : quels choix opérer au décès de son conjoint ?  - 30/12/2014  - Patrimoine

La loi offre au conjoint survivant plusieurs choix sur la succession de son époux défunt.   La loi offre au conjoint survivant plusieurs choix sur la succession de son époux défunt. Il peut...

La taxe à 75% va disparaître au 1er janvier 2015  - 30/12/2014  - Fiscalité

La taxe à 75% sur les revenus supérieurs à un million d’euros, accusée d’avoir porté un coup à la confiance des investisseurs en France, sera définitivement enterrée par le gouvernement au 1er janvier prochain...

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