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Dirigeants : réussir fiscalement la transmission de son entreprise  - 02/06/2014  - Fiscalité

    Ceux qui cèdent une entreprise qu’ils ont créée ou dont ils ont acquis les titres dans les 10 premières années de sa vie alors que la société était encore à l’état de PME sont désormais...

Assurance-vie : que faut-il attendre des futurs contrats euro-croissance ?  - 02/06/2014  - Patrimoine

    Les fonds euro-croissance n’ont pas vocation à remplacer les fonds en euros actuels, qui font le bonheur des épargnants en procurant une sécurité absolue et permanente – y compris sur...

Baisse des impôts et paradis fiscaux  - 21/05/2014  - Fiscalité

    Les ministres des Finances du G5 (France, Allemagne, Espagne, Italie, Royaume-Uni) viennent de se mobiliser à nouveau contre l’ensemble des paradis fiscaux.   Objectif : trouver des...

Le projet de loi de finances rectificative pour 2014 sera présenté en conseil des ministres le 11 juin  - 19/05/2014  - Juridique

Le secrétaire d’Etat aux Relations avec le Parlement, Jean-Marie Le Guen a déclaré mercredi que le projet de budget rectificatif, qui sera présenté en conseil des ministres le 11 juin, sera...

Exonération de plus-value au titre de la résidence principale : assouplissement du délai normal de vente à 22 mois  - 16/05/2014  - Juridique

    Le Conseil d’Etat considère qu’un délai de 22 mois entre la mise en vente et la vente d’un bien immobilier ne fait pas obligatoirement échec à la mise en oeuvre de l’exonération de...

Régime fiscal de l’indemnité versée en cas de rétractation d’une promesse de vente d’actions  - 15/05/2014  - Fiscalité

La somme versée par le cessionnaire lors de l’utilisation de son droit de rétractation d’une promesse de vente d’actions constitue pour le cédant, quelle que soit sa dénomination, une...

Taxe Tobin : accord européen pour janvier 2016  - 07/05/2014  - Fiscalité

Une taxe sur les transactions financières (TTF) verra le jour en Europe au 1er janvier 2016 au plus tard et concernera dans un premier temps les actions et quelques produits dérivés, a...

Abattement pour durée de détention et calcul des plus-values de cessions de valeurs mobilières  - 05/05/2014  - Fiscalité

    Concernant l’abattement pour durée de détention de droit commun, qui vous intéresse ici : il est applicable aux gains réalisés depuis le 1er janvier 2013.   Son taux le taux est...

Les impôts commenceront à baisser en 2015  - 24/04/2014  - Fiscalité

François Hollande l’avait évoqué lors de ses voeux, en janvier dernier: les prélèvements obligatoires devraient commencer à baisser dès 2015. Bercy l’a confirmé, ce mercredi 23 avril, lors...

Les premières mesures de simplification fiscale pour les entreprises  - 18/04/2014  - Fiscalité

Parmi les cinquante mesures proposées voici les mesures fiscales proposées par le Conseil de la simplification pour les entreprises.   Développement des « rescrits » en matière fiscale...

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