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Projet de réforme du calcul des prélèvements sociaux sur les produits de placements  - 30/09/2013  - Juridique

Le dossier de presse du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014, présenté jeudi dernier, annonce que le projet apporterait des modifications dans le calcul des...

Taxe foncière, taxe d’habitation  - 27/09/2013  - Fiscalité

Taxe foncière Date limite de paiement : 15 Octobre pour les modes de règlement traditionnels et 20 Octobre minuit si vous payez par Internet. Vous pouvez aussi opter pour le prélèvement...

Logement: Loi Duflot adoptée  - 18/09/2013  - Juridique

L’Assemblée nationale a adopté en première lecture, par 312 voix contre 197, le projet de loi Duflot sur le logement qui instaure la garantie universelle et l’encadrement des...

Les mesures fiscales qui devraient affecter les ménages et les entreprises en 2014  - 17/09/2013  - Fiscalité

-Le plafond du quotient familial sera abaissé de 2.000 € à 1.500 € afin de limiter l’avantage fiscal que procure le mécanisme de cet avantage fiscal aux familles les plus...

Le plafond du PEA revu à la hausse par Moscovici d'ici quelques jours  - 28/08/2013  - Juridique

Annoncée le 29 avril par le chef de l’Etat, François Hollande, lors des assises de l’entrepreneuriat, la réforme du PEA sera incluse dans la loi de finances initiale pour 2014, donc effective...

Imposition des Plus-values immobilières : enfin de bonnes nouvelles !  - 26/08/2013  - Fiscalité

L’administration a mis en ligne le 09 août dernier sur le site www. bofip.impots.gouv.fr les commentaires du nouveau régime d’imposition des plus-values immobilières applicable dès le 1er...

Électricité, gaz, livret A... ce qui change au 1er août  - 02/08/2013  - Juridique

A partir de ce jeudi : Les tarifs d’EDF augmentent de 5%,  le taux de rémunération du Livret A diminue à 1,25%, les prix du gaz baissent de 0,45%.

Impôt : 30.000 foyers ont payé la surtaxe Sarkozy  - 31/07/2013  - Fiscalité

La contribution exceptionnelle sur les hauts revenus mise en place par Nicolas Sarkozy tient largement ses promesses.  En 2012, première année d’application, cette surtaxe a été payée par...

Livret A : le taux passera à 1,25% en août  - 18/07/2013  - Patrimoine

Conformément aux recommandations données vendredi dernier par Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France, Pierre Moscovici et le gouvernement ont finalement décidé d’abaisser le taux...

Participation, intéressement : déblocage exceptionnel pour 6 mois  - 17/07/2013  - Juridique

Depuis le 1er juillet, les 8,8 millions de Français qui disposent d’accords d’entreprise sur la participation et l’intéressement pourront opérer des déblocages anticipés.    Le Parlement a...

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