22/12/2015  -  Patrimoine
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Petit ou grand, le don est de saison

Cadeaux atypiques à mettre sous le sapin, les donations sous forme immobilière, mobilière ou en numéraire sont très encadrées. Et offrent de belles surprises fiscales.

 

A l’approche de Noël, il y a ceux qui courent les magasins à la recherche du cadeau idéal et font chauffer leur carte bancaire. Il y a ceux qui restent bien au chaud et dégainent leur carnet de chèque. Leur geste a un double impact : il rend service à leurs proches ou à une fondation, et il les appauvrit. Une vertu… surtout avant le 1er janvier, date qui servira à déterminer leur patrimoine taxable et donc à calculer leur impôt de solidarité sur la fortune si leurs avoirs atteignent plus d’1,3 million.

 

"La première démarche à avoir avant de donner est d’évaluer ses besoins, recommande Edouard Petitdidier, président d’Allure Finance. Il faut s’assurer que les revenus et le patrimoine dont on disposera après la donation suffiront. Ensuite, si on le peut, privilégier la donation en pleine propriété." Rien ne sert de se réserver l’usufruit, car il fait partie de l’assiette taxable à l’ISF. Autre conseil, prodigué par Barbara Thomas-David, notaire à Paris : "Il ne faut jamais faire passer l’opportunité fiscale avant l’intérêt civil !" Mal ficelée, une donation peut en effet générer des conflits familiaux.

 

Les présents d’usage

 

Ce sont des cadeaux qui ne sont soumis à aucune fiscalité. Même si leur définition est floue, il leur faut respecter deux critères : ils doivent se justifier par une occasion (anniversaire, mariage, examens réussis, Noël…) et, contrairement aux autres dons, ne peuvent pas appauvrir leur auteur. Ils doivent donc rester modérés.

 

Les dons manuels

 

Ce sont les seules donations importantes à pourvoir être consenties sans le concours d’un notaire. Elles obéissent toutefois à certaines règles. Le donateur doit être âgé de moins de 80 ans, celui qui reçoit, être majeur. Elles doivent donner lieu à une déclaration auprès du fisc (formulaire 2731). Si elles sont le fait d’un parent, grand-parent ou arrière-grand-parent, elles sont sans droit de mutation si elles restent en deçà de 31.865 euros tous les quinze ans. Après cet abattement, elles sont taxées de 5 à 15% jusqu’à 15.932 euros et à 20% si leur montant n’excède pas 552.324 euros.

 

Avec plusieurs petits-enfants, les dons hors impôt peuvent vite grimper… Attention, toutefois, car donner trop peut amputer la réserve, cette part du patrimoine qui est obligatoirement due aux enfants lors de la succession. S’ils ne sont pas servis, ils seront en droit de réclamer leurs dûs. La réserve est de 50% pour un enfant, 66% pour deux enfants (à partager) et 75% du montant du patrimoine pour trois enfants ou plus. A défaut d’enfant, c’est l’époux qui est réservataire, avec un droit automatique à 50% du patrimoine.

Les donations classiques

 

Effectuées devant notaire, elles portent sur des biens immobiliers, des valeurs mobilières ou des sommes d’argent. Elles ne doivent pas léser les héritiers réservataires et, "pour la paix des familles", Barbara Thomas-David recommande d’opter pour des donations-partages. "Dans le même acte, on donne et on partage une partie de son patrimoine", explique-t-elle. Avantage : la valeur des biens est gelée au moment de la donation. En l’absence de donation-partage, on recalcule au moment du décès les enrichissements des uns et des autres. Facile si tout le monde a reçu un appartement dans le même immeuble. Plus compliqué lorsqu’un frère a monté une start-up valorisée 10 millions et l’autre tout perdu aux courses.

 

Sur le plan fiscal, tous les quinze ans, chaque parent peut donner 100.000 euros à chacun de ses enfants en totale franchise d’impôt. Les droits de mutation passent ensuite très vite à 20%. "Notre recommandation est de donner aussi souvent que les abattements le permettent", affirme Mathieu Mars, de l’Institut du patrimoine.

 

Ceux qui craignent de voir leurs besoins augmenter peuvent opter pour la donation temporaire d’usufruit. Pour une période maximale de dix ans, ils donnent l’usage, ou les revenus, d’un bien immobilier. L’appartement sort alors de leur patrimoine taxable et leurs revenus baissent, d’où une fiscalité allégée. Au terme de cette période, ils récupèrent la pleine propriété du bien.

 

Les dons aux associations et aux fondations

 

On peut aussi choisir de faire un don hors de sa famille. "A partir de 10.000 euros, les bienfaiteurs des associations peuvent affecter leur don à un programme précis", explique Catherine Gaudé, responsable de la collecte d’Unicef France. Si le choix entre les structures est difficile, le don est encouragé par le fisc qui subventionne la générosité. Un chèque à une œuvre d’utilité publique bénéficie d’une réduction de l’impôt sur le revenu de 75% du don jusqu’à 528 euros, et de 66% au-delà, avec une réduction qui ne peut dépasser 20% du revenu imposable. Lorsque le don est effectué au profit d’une fondation, comme la Fondation de France ou la Fondation pour la recherche médicale, l’ISF diminue de 75% du don, dans la limite de 50.000 euros de réduction.

 

Les plus gros donateurs peuvent également créer leur propre fondation, ainsi que le conseille Philippe Rose, responsable de la collecte de la Fondation des apprentis d’Auteuil : "A partir de 70.000 euros par an pendant trois ans, nous proposons de créer une fondation abritée. Dans ce cas, le donateur peut participer à l’élaboration du projet."

 

 

Source : Challenge