23/10/2017  -  Immobilier
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Pinel : on ne se hâte pas… quoique!

Selon le projet de loi de finances pour 2018, le dispositif PINEL serait prolongé jusqu'au 31 décembre 2021, mais serait recentré sur les zones où le marché immobilier est le plus tendu c’est-à-dire les grandes agglomérations, les DOM et COM.

 

Pinel : on ne se hâte pas… quoique !

 

Selon le projet de loi de finances pour 2018, le dispositif PINEL serait prolongé jusqu'au 31 décembre 2021, mais serait recentré sur les zones où le marché immobilier est le plus tendu c’est-à-dire les grandes agglomérations, les DOM et COM.

 

En revanche, il est urgent de prendre des dispositions avant la fin de l’année si :

- vous souhaitez investir dans une commune située dans une des zones prochainement exclues,

- vous avez un projet en cours, dans l’une de ces zones, assurez-vous d’avoir les bons documents en temps et en heure, à savoir :

  • > en cas d’acquisition sur plan, le contrat de réservation doit être passé devant notaire ou enregistré au service des impôts avant le 31 décembre 2017,
  • > en cas d’acquisition d’un appartement neuf, la promesse de vente doit être signée et enregistrée avant le 31 décembre 2017.

 

Attention, dans tous les cas, l’acte définitif de vente devra être signé avant le 31 mars 2018.

 

Dans quelle zone est situé le logement envisagé ?

 

Le dispositif Pinel serait recentré sur les zones A, A bis et B1, les zones B2 et C seraient exclues.

Pour connaître la zone d’une commune spécifique, vous pouvez consulter le document en cliquant ici.

 

Avantages et conditions du dispositif Pinel

 

Si vous achetez un logement, neuf ou sur plan, et que vous vous engagez à le louer sans meuble, pendant plusieurs années, à un locataire qui en fera sa résidence principale, vous pourrez bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu.

 

Pour un investissement de 300 000 € en métropole, le montant de la réduction maximale sera de 6 000 € / année, pendant 6 ou 9 puis 3 000 € / année entre 10 et 12 ans.

 

Vous pourrez investir en direct ou au travers d’une société civile.

 

Vous pourrez louer l’appartement à vos enfants mais vous ne pourrez pas leur donner ni la nue-propriété (pour leur transmettre le bien) ni l’usufruit (pour les loger gratuitement ou leur fournir des revenus). En effet, le dispositif Pinel ne supporte pas le démembrement de propriété !

 

Les principales conditions sont les suivantes :

- L’investissement est limité à 2 logements par an sans dépasser 300 000 € et 5 500 € / m² habitable,

- Le logement doit être situé dans une zone en France métropolitaine ou outre-mer dans laquelle le marché locatif immobilier est tendu (zone A, Abis ou B1 à partir de 2018),

- Le logement doit répondre aux normes des bâtiments dits « basse consommation » (BBC),

- Des plafonds de loyers et de ressources pour le locataire doivent être respectés,

- La réduction obtenue est prise en compte pour le plafonnement global des niches fiscales (10 000 € / an pour les investissements en métropole et 18 000 € / an pour ceux en outre-mer).