16/08/2016  -  Fiscalité
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Prélèvement à la source : profiterez-vous des options ?

La réforme du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu se précise petit à petit. Les réflexions actuelles portent sur le maintien de la confidentialité des revenus vis-à-vis de l’employeur.

 

Deux aménagements sont donc proposés :

 

  • un salarié pourra opter pour un prélèvement à un taux « neutre »,
  • les conjoints/partenaires de PACS pourront opter pour des taux « individuels ». Pour les contribuables percevant uniquement des salaires, des pensions de retraite ou des allocations chômage, le prix à payer de la confidentialité sera sans doute une charge administrative un peu plus lourde. Voici les détails du processus.

 

Comment ça marchera ?

 

L’administration fiscale calculera un taux de prélèvement, en fonction des revenus 2016 déclarés au printemps 2017, et le communiquera à l’employeur qui l’appliquera dès le premier salaire versé en 2018.

 

Ce taux prenant en compte tous les revenus perçus par le salarié (salaires mais également revenus fonciers, dividendes…), une atteinte à la confidentialité de la vie privée du salarié était crainte.

 

Ainsi, un salarié pourra, sur option, choisir l’application de :

 

UN TAUX « NEUTRE »

 

Ce taux est calculé comme si le salarié était célibataire sans enfant sur la base de son salaire uniquement. L’employeur n’aura donc pas connaissance de son taux d’imposition réel et personnalisé.

 

Cependant, si le prélèvement calculé au taux neutre est moins important que celui dû, le salarié devra régler directement, tous les mois par prélèvement bancaire, la différence au Trésor Public.

 

 

 

UN TAUX « INDIVIDUEL »

 

Chacun des époux/partenaires de PACS aura son propre taux de prélèvement au lieu d’un taux unique.

 

Cette option ne permettra pas de modifier le montant global des prélèvements mais seulement de le répartir différemment au sein du couple.