19/07/2016  -  Immobilier
« Retour à la liste

Près de 30 000 logements bloqués par les recours

Selon la Fédération des promoteurs immobiliers, 28 000 logements ne peuvent pas sortir de terre. Une situation qui pourrait bien évoluer avec l’adoption prochaine de la loi Egalité & Citoyenneté.

 

C’est le chiffre qui frappe. Selon un sondage mené mi-juin par la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI), dont les adhérents représentent 92 % de la construction de logements collectifs en France, 28 000 logements seraient aujourd’hui en souffrance, bloqués par des recours, dont certains pourraient être abusifs. Une situation dénoncée par bon nombres d’acteurs de la construction mais également par l’association des Maires de France ou la Fédération des Villes moyennes.

 

Si certains sont nécessairement justifiés, il est difficile de faire le tri entre le bon grain et l’ivraie. Dans son avant-propos à l’ouvrage de Carol Galivel Au Secours, les recours !, Patrice de Moncan dénonce avec violence les recours malveillants, ne servant qu’à "gagner de l’argent sur le dos des architectes, des urbanistes, ou des promoteurs, en profitant de la lenteur administrative des juridictions concernées."

 

Pour l’auteure du livre, malgré l’instauration par Cécile Duflot, d’une ordonnance le 18 juillet 2013 censée limiter cette pratique, le mal perdure : "L’une des causes principales de la prolifération des recours contre les permis de construire réside dans l’extension de la notion du droit d’agir, que le législateur avait pourtant commencé à limiter à l’encontre des associations", écrit Carol Galivel.

 

Egalité & Citoyenneté au secours des projets immobiliers ?

 

La situation pourrait cependant s’inverser bientôt, avec la loi Egalité & Citoyenneté. 3 amendements, portés par MM. Daniel Goldberg et François Pupponi, ont été adoptés par l’Assemblée nationale avec l’ensemble du texte en première lecture.

 

Le premier prévoit la simplification de l’indemnisation du titulaire du permis en cas de recours abusifs. Ainsi, un promoteur pourra exiger une compensation s’il se sent lésé par le ou les recours déposés par un tiers.

 

Le second encadre plus strictement la nature des pièces à fournir lors du dépôt d’un recours, avec un délai maximal de 3 mois voire moins si le juge le décide.

 

Enfin, la possibilité pour le juge administratif, de fixer une date au-delà de laquelle des moyens nouveaux ne pourront plus être invoqués devant lui par le requérant.

 

Une initiative saluée par la présidente de la FPI, Alexandra François‐Cuxac : "la FPI se réjouit que les élus nationaux et le Gouvernement prennent en compte les dommages que les recours abusifs font subir à la profession. Par leur fermeté, ils permettent d’accélérer les jugements et d’accélérer la construction des logements autorisés." Reste à voir si ces amendements ne disparaîtront pas durant la navette parlementaire que doit effectuer le texte avant d’être adopté. Affaire à suivre.

 

 

Source : Explorimmo.neuf