19/05/2017  -  Fiscalité
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Président Macron : le point sur 3 mesures fiscales

Le nouveau président de la République a annoncé certains changements dans les semaines à venir. Vous devrez donc vous positionner en conséquence et faire les bons choix patrimoniaux.

Éclairage sur 3 mesures importantes : le prélèvement à la source, le nouvel ISF et la suppression de la taxe d’habitation.

 

Le prélèvement à la source

 

Le président a prévu le maintien du prélèvement à la source, mais souhaite tester ce système avant une généralisation nationale.

Les raisons du report : les entreprises sont au cœur du dispositif de prélèvement à la source en devenant collectrices des impôts de leurs salariés. Cependant, d’autres solutions existent et pourraient être mises en place comme par exemple la mensualisation obligatoire de tous les français.

Le président souhaite un audit de cette réforme. Le verdict serait communiqué courant juin.

 

SI LE PRELEVEMENT A LA SOURCE EST REPORTE EN 2019, QUELLES CONSEQUENCES SUR VOTRE FISCALITE D’ICI LA FIN DE L’ANNEE ?

- Les versements sur vos contrats PERP ou Madelin retrouvent toute leur pertinence.

- Les travaux dans vos logements locatifs seront de nouveau pleinement efficaces.

- L’imposition liée aux distributions de dividendes et aux cessions de valeurs mobilières sera moins intéressante en raison d’une taxation à un taux plus important qu’avec le prélèvement à la source.

 

Selon les conclusions de l’audit, si vous le pouvez, il pourrait être avantageux de différer (ou non) vos opérations en 2018.

 

Le nouvel ISF

 

L'ISF (impôt de solidarité sur la fortune) deviendrait l’IFI (impôt sur la fortune immobilière)… Si le seuil d'imposition à 1 300 000 €, le barème et l’abattement de 30 % pour la résidence principale ne changent pas, désormais seuls les biens immobiliers seraient taxables. Ainsi, tous les meubles (voiture, mobilier…) et tous les placements bancaires et financiers (livret A, LDD, compte-titres, compte à terme, PEA, PEL, assurance-vie…) seraient exonérés.

 

Et les gagnants sont…

- Les personnes dont le patrimoine est essentiellement constitué de placements mobiliers.

- Les associés minoritaires des entreprises familiales jusqu’à présent taxables car ils n’atteignaient pas le seuil de participation de 25 % exigé par la loi ou n'exerçaient pas d'activité dans l'entreprise. Ils seront désormais exonérés du seul fait d’être associé.

 

Cette mesure est destinée à favoriser les investissements dans l’économie réelle pour soutenir les entreprises françaises.

 

FAUT-IL POUR AUTANT BANNIR TOUT INVESTISSEMENT IMMOBILIER ?

 

La question ne se pose pas vraiment pour vos résidences principale ou secondaire. Elle est plus réelle pour l’immobilier locatif.

 

Cependant, l’IFI n’est qu’un élément à prendre en compte pour évaluer l’opportunité d’un placement : il faut également tenir compte du rendement, de l’espérance de plus-value, du risque, de la fiscalité des revenus, de la fiscalité de la transmission…

 

L’immobilier conserve évidemment des atouts. Mais alors... la solution ne serait-elle pas dans l’acquisition de parts de société civile de placements immobiliers (SCPI) en direct ou via des contrats d’assurance-vie ? Ceci reste à confirmer lorsque les contours de l’IFI seront précisés…

 

La suppression de la taxe d’habitation

 

Oui, mais ne soyez pas pressé… Le cadeau de campagne sera réalisé entre 2018 et 2020.

 

Seuls certains foyers bénéficieront de la suppression de la taxe d’habitation en 2018. Pour cela, vous devrez avoir un revenu fiscal de référence (inscrit en page de garde de votre avis d’imposition, dans le cadre "vos références") inférieur à 20 000 € par part soit :

- 20 000 € pour une personne célibataire ou divorcée,

- 40 000 € pour un couple,

- 60 000 € pour un couple avec 2 enfants.