21/11/2014  -  Immobilier
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Prix de l’immobilier : bientôt des données plus fiables en provenance des notaires

 

Selon ces informations, un projet de décret relatif aux bases de données notariales est en effet sur le point d’être finalisé.

 

Le texte, qui circule actuellement entre le ministère du Logement et celui de la Justice, doit abroger et remplacer un décret du 3 septembre 2013 , qui n’est jamais entré en vigueur, en raison de la nécessité de le mettre en conformité avec une circulaire européenne sur le Big Data. Dans le détail, le nouveau texte obligera à l’avenir chaque étude à transmettre au Conseil supérieur du notariat 100% des informations relatives aux promesses de vente et aux actes de vente, probablement dans un délai de 30 jours pour les unes et de 60 jours pour les autres. Un élément loin d’être anodin quand on sait qu’aujourd’hui seuls 65% des actes de vente et à peine 30% des avant-contrats remontent en réalité.

 

Source : Capital.fr