03/08/2012  -  Fiscalité
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Projet de la seconde Loi de Finances rectificative pour 2012

Le projet de la seconde loi de finances rectificative pour 2012 a été adopté en première lecture par le Sénat le 27 juillet 2012.
Le texte issu de la Commission mixte paritaire a retenu la quasi totalité des aménagements apportés.
Voici les principaux aménagements apportés à la rédaction adoptée le 19 juillet par l’Assemblée nationale ……