19/04/2016  -  Cofige Patrimoine
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Projet de loi pour la modernisation de la vie économique : quels impacts pour vous ?

© Latvijas Banka
 

Le projet de loi pour la modernisation de la vie économique, dite « Loi Sapin II », prévoit plusieurs mesures au profit des épargnants. 

Voici les points qui vous concernent :

 

Réduction de la durée de validité d’un chèque

 

Risque de perte, incertitude sur la date d'encaissement, vérification de l'identité en caisse, traitement coûteux… sont les principaux inconvénients du chèque.

 

Afin d'encourager les particuliers à utiliser des moyens de paiement alternatifs jugés plus modernes, à savoir les paiements par carte, les prélèvements et les virements, la durée de validité d’un chèque serait réduite d'un an à 6 mois.

 

Ouverture du LDD à l’économie sociale et solidaire

 

Aujourd’hui, le LDD sert notamment à financer divers projets liés au développement durable. A l’avenir, les banques proposeraient annuellement à leurs clients d’affecter une partie de cette épargne au financement d’une personne morale relevant de l’économie sociale et solidaire.

 

Les modalités de mise en place ne sont pas encore connues : Quelle proportion d’épargne affecter pour prétendre à l’appellation « LDD Solidaire » ? Des dispositifs d’incitation seront-ils prévus ?…

 

Nous vous tiendrons informés, dans les mois à venir, des suites données à ce projet de loi.