27/09/2016  -  Fiscalité
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Que faire avant la fin de l’année ? Des travaux !

Le projet de loi sur le prélèvement à la source prévoit des règles dérogatoires sur 2017 et 2018 pour l’imputation des dépenses de travaux. 

Aussi, pour bénéficier pleinement des avantages fiscaux, privilégiez, dans la mesure du possible, le paiement des travaux d’ici la fin de l’année… ou repoussez les dépenses à 2019 !

 

Explications

 

Si le projet de loi sur l’imposition à la source va à son terme, vous paierez vos impôts 2017 sur les revenus 2016, mais vous ne paierez pas d’impôt en 2018 sur vos revenus courants de 2017. En pratique, l’administration calculera bien un impôt sur vos revenus de 2017 mais un crédit d’impôt basé sur vos revenus « classiques » vous le restituera en 2018.

Cependant, en présence de revenus fonciers, le dispositif devient plus complexe.

Plus votre revenu imposable courant 2017 sera faible, plus le crédit d’impôt 2018 sera modeste. Ainsi, des travaux réalisés en 2017 sur des immeubles locatifs diminueront mécaniquement vos revenus fonciers 2017 et le crédit d’impôt 2018. Ils annuleront ainsi l’avantage fiscal lié aux travaux effectués.

Pour « compenser », le gouvernement autoriserait, en 2018, une déduction de 50 % des travaux réalisés en 2017. En contrepartie, les travaux réalisés en 2018 seraient réduits de 50 %.

Par exception, les travaux d’urgence rendus nécessaires par force majeure ou effectués sur un immeuble acquis en 2018 ne seront pas divisés par deux !

Bonne nouvelle : en 2019, tout reviendrait à la « normal ». Les dépenses de travaux seraient déductibles à 100 % des revenus fonciers 2019… et l’impact fiscal serait perceptible en 2020 !

 

 

 

Que faire ?

 

Si vous avez prévu de réaliser des travaux dans les semaines ou mois à venir, avancez, si vous le pouvez, le paiement du solde ou des acomptes afin que ces dépenses soient comptabilisées sur 2016.