05/11/2015  -  Juridique
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Que reste-t-il de nous sur Internet après notre mort ?

 

Que deviennent les adresses mails, comptes Facebook et photos en ligne d’un défunt ? Souvent, les héritiers s’arrachent les cheveux pour mettre de l’ordre dans ce patrimoine immatériel.

 

Oui, il y a bien une vie après la mort ! Du moins… sur le Web. Comptes sur les réseaux sociaux, forums, contenus multimédias (photos, vidéos), mais aussi données bancaires ou d’assurances : trop souvent, faute de précautions, toute une part du patrimoine immatériel d’un défunt demeure figé sur la toile.

 

Un testament numérique

 

Pour les héritiers, commence alors une pénible chasse aux mots de passe – sorte de resucée Web de celle aux clés et autres antiques cassettes. « J’avais un proche qui avait un site Web, raconte l’avocate Murielle Cahen. Il a fallu écrire à l’hébergeur et fournir une attestation de décès pour pouvoir récupérer les données et fermer le site. Un vrai parcours du combattant. » Et une galère devenue courante. Depuis, l’avocate s’est notamment spécialisée dans cette question de la mort numérique.

 

Pour garantir la transmission de ce patrimoine, deux solutions : donner de son vivant une liste de ses mots de passe à une personne de confiance (ou la déposer chez un notaire) ; ou s’en remettre à une entreprise – comme La Vie d’Après ou Edeneo – qui propose de stocker vos « actifs numériques » et de gérer votre mort 2.0.

 

Mais Me Murielle Cahen se méfie : « Il y a des risques de piratage, autant que de possibles usages frauduleux de ces données ». Et, elle le souligne : ces entreprises aussi sont… mortelles.

 

Heureusement, le droit s’empare peu à peu de ce sujet. La loi Lemaire – qui sera devant le Parlement en 2016 – prévoit la mise en place d’un « testament numérique ».

 

Chaque internaute pourra organiser de son vivant les conditions de conservation et de transmission à ses proches de ses données. Ou tout simplement demander qu’elles soient effacées.

 

Le « droit à l’oubli » des vivants vaudra enfin pour les morts. Les fournisseurs de service Web devront interroger leurs utilisateurs sur cette délicate question.

 

En revanche, ce « testament numérique » ne vaut pas pour la transmission de la musique, des films et autres e-books achetés en ligne. Cela continuera de se trancher au cas par cas. Murielle Cahen explique : « Tout dépend des conditions générales d’utilisation. Soit vous avez acheté le droit de copier le fichier, soit vous n’avez qu’un droit d’usage ». Les bibliothèques numériques demeurent plus fuyantes que celles de bois et de papier. 

 

L’immortalité selon Facebook

 

Quoi qu’il en soit, les géants du net commencent à intégrer la mort numérique à leurs usages. Le plus inventif est sans conteste Facebook.

 

Selon la Cnil, un profil Facebook sur cent appartient à une personne décédée. Soit tout de même 13 millions ! Devenu de fait un cimetière 2.0, le réseau social propose à ses utilisateurs d’effacer leur compte à leur mort ou de le transformer en une page de mémorial. Un tour dans les paramètres permet de nommer un « contact légataire », qui pourra mettre à jour votre photo de profil, épingler de nouvelles publications – sans pouvoir accéder à vos messages privés. Une sorte d’e-éternité à portée de clics ! Aussi longtemps, du moins, que le réseau social ne fermera pas ses portes.

 

 

Source : Bien public