Reglementation
Réglementation Générale de l’Autorité des Marchés Financiers (Art. 335-3) et à la Loi n° 2005-1564 du 15 décembre 2005, transposant la directive sur l’intermédiation en assurance
Vos conseillers, COFIGE PATRIMOINE, Messieurs Claude AUMEUNIER, Claude BENARD, Daniel JOLY, et Patrick SCARPARO, relèvent des statuts réglementés suivants :
Conseil en investissements financiers (CIF) référencé sous le n° A 0210 500 référencé par la Chambre des Indépendants du Patrimoine, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (1)
Activité de démarchage bancaire et financier (2)
N° d’enregistrement de la société : 2050880125 VB
N° d’enregistrement de Mr Claude Aumeunier :1070433807TC
N° d’enregistrement de Mr Claude Bénard :1051524949ZL
N° d’enregistrement de Mr Daniel Joly :1090541456OF
N° d’enregistrement de Mr Patrick Scarparo :1052842254YM
démarchant notamment pour les opérations, produits et services des établissements suivants :
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Axa Banque |
Swiss Life Banque |
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BPI |
Agicam & Prado |
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1818 Partenaires |
Cholet Dupont |
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Crédit Foncier |
Crédit Ouest Select |
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Crédit Municipal de Paris |
GE Money Bank |
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Oddo Banque CAFPI
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Banque Privée 1818 Neuflize OBC |
Lorsque la prestation de Conseil en investissements financiers sera suivie d’une prestation d’intermédiation sur des produits financiers, le Conseil en gestion de patrimoine indépendant pourra recevoir, en plus des frais de souscription non acquis aux OPCVM, une partie des frais de gestion pouvant aller jusqu’à 50% de ceux-ci. Conformément aux dispositions de l’article 335-3 du Règlement général de l’AMF, le client pourra obtenir communication d’informations plus précises auprès de l’établissement teneur de compte ».
Cofige Patrimoine a pris l’option RTO (réception Transmission des ordres).
Principaux partenaires gérants de fonds
123 Venture ; Acer finance ; Acofi Gestion ; AGF AM ; Amiral Gestion;Amundi AM ; A Plus Finance; Axa IM ; ABN AMRO Neuflize ; Baring AM ; AXIOM Alt Investments ;BNP Paribas AM ; CA AM Gestion; Carmignac Gestion ; CCR Gestion ; Cogefi ; Comgest ; CPR AM ; DNCA Finance ; DWS Investments ; Edram ; Etoile Gestion ; ECOFI Investissements ; Fidelity; Financière de l'Echiquier ; Fortis AM ; Franklin Templeton Investments ; Haas Gestion ; Bank ; HSBC Investments; ING IM ; Invesco AM; JP Morgan AM . Mandarine Gestion ; Moneta AM ; Métropole Gestion ; M&G Investments ;Natixis AM; Ofi AM ; Pioneer AM; Pink Capital; Pim Gestion France; Richelieu Finance ; Rothschild & Cie Gestion ; Sparinvest; Schroders IM ; Société Générale AM ; SPGP ; Sycomore AM ; Tocqueville Finance; Transatlantique Gestion; La Française AM; Lyxor International AM.
Courtier en assurance
Inscrit sur la liste des Courtiers en Assurance (ORIAS) (4) sous le numéro 07 005 462 et positionné dans la catégorie « b » selon l’article R.512-5 du code des assurances, n’étant pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance, et pouvant notamment présenter les opérations d’assurance ou de capitalisation des établissements suivants :
Afer, April , Avip,; Axa Thema, Antin Epargne Pension, Générali Patrimoine, La Mondiale Partenaire, MMA, Nortia, NSM Vie, Swiss Life, UAF Patrimoine, 1818 Partenaires,
Compétence juridique appropriée
Votre conseiller est titulaire d’un DESS.
Rémunérations, commissions ou avantages non monétaires
Lorsque la prestation de CIF sera suivie d’une prestation d’intermédiation sur des produits financiers, le Conseil en gestion de patrimoine indépendant pourra recevoir, en plus des frais de souscription non acquis aux OPCVM, une partie des frais de gestion pouvant aller jusqu’à 50% de ceux-ci, qu’il s’agisse d’OPCVM obligataires, monétaires ou investis en actions.
Conformément aux dispositions de l’article 325-6 du Règlement général de l’AMF, le client pourra obtenir, avec le concours du CIF, communication d’informations plus précises auprès de l’établissement teneur du compte, ou directement auprès du producteur quand ce dernier n’est pas lui-même dépositaire.
Informations relatives au traitement d’éventuels différends
En cas de litige, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable, puis en second lieu d’informer :
· La Chambre des indépendants du patrimoine (Commission Arbitrage et Discipline) 52 rue de Ponthieu 75008 Paris,
l’Autorité de Contrôle Prudentiel 61 rue Taitbout 75436 Paris Cedex 9.
En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.
Partenariats sélectionnés
Le cabinet Cofige Patrimoine dans le cadre de son activité globale, entretien et développe depuis 1994 dans la plus stricte indépendance et en l’absence de toute relation capitalistique, des relations étroites avec des professionnels et des établissements spécialisés de renom offrant toutes les garanties de sécurité de services et de professionnalismes requises.
Le cabinet Cofige Patrimoine est à même de vous apporter une palette extrêmement ouverte de solutions de pointe et de répondre ainsi à l’ensemble de vos exigences.
Dans le cadre de l’offre de conseils et services le cabinet Cofige Patrimoine entretient dans le cadre de son attachement à l’inter professionnalité des partenariats actifs avec des Etudes Notariales en droit de la famille, en droit de l’Immobilier ; des Cabinets d’Avocats spécialisés en droit des affaires, droit social, droit fiscal français ou international ; Contentieux ; Cabinet d’expertise comptable pour des activités françaises ou internationales ; Experts immobiliers et fonciers.
Dans le cadre de l’offre de conseils et d’intermédiation avec le cabinet, Cofige Patrimoine entretient en totale liberté et de manière non exhaustive la possibilité d’accès aux offres.
Sites Internet
(2) www.demarcheurs-financiers.fr
(4) www.orias.fr
Outils du Cabinet
Informatique :
Logiciel de consolidation de compte et d’agrégation : O2S Harvest
Logiciel d’analyse patrimoniale : Big Expert Harvest
Base documentaire :
Francis Lefebvre (Fiscal, Social, Comptable, Patrimonial)
Fidnet (Fidroit) : actualité juridique, fiscale, patrimoniale.
Patrithèque actualité patrimoniale: Harvest
Gestion de Fortune
Agefi Actifs
Banque de données financières & agences de notations : Fininfo ; Quantalys
COFIGE Patrimoine est membre de :
La C.I.P. (La Chambre des Indépendants du Patrimoine) www.independants-patrimoine.fr
Le C.R.I.P. (Claude AUMEUNIER Vice-Président du Club de Réflexion des Indépendants du Patrimoine) www.crip.asso.fr