CHARTE Cofige Patrimoine

 
 

 

Cofige Patrimoine - SAS au capital de 100 000 € - RCS Paris B 397 863 705 - Siège social : 2, rue Chauveau Lagarde - 75008 Paris - 
Tél. 01 53 05 02 00 - Fax. 01 40 06 00 52 - contact@cofige.fr - www.cofige.fr

 

Intermédiaire en assurance

 

Courtier en assurance positionné dans la catégorie « b » n’étant pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance, et pouvant notamment présenter les opérations d’assurance ou de capitalisation des établissements suivants : 

1818 Partenaires, April, Avip, Axa Thema, AEP Epargne Pension, AG2R La Mondiale, Générali Patrimoine, La Mondiale Partenaire, La Baloise, MMA, Nortia, NSM Vie, Prado Epargne, Spirica, Swiss Life Assurances, UAF Patrimoine.

 

Entreprises avec lesquelles il existe un lien financier (si le cabinet détient une participation > à 10 % des droits de vote ou du capital d’une entreprise d’assurance ou si cette dernière détient une participation > à 10 % des droits de vote ou du capital de votre cabinet) : Néant.

 

Conseiller en investissements financiers 

 

Conseiller en investissements financiers  référencé sous le registre unique des intermédiaires en assurances, banque et finance (www.orias.fr) sous le n° 07 005 462 adhérent de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine, Association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers enregistré sous le n° A097500.

 

Etablissements promoteurs de produits mentionnés au 1er de l’article L. 341-3 du code monétaire et financier (notamment établissements de crédit, établissements de paiement, entreprises d’assurances et sociétés de gestion d’organismes de placement collectif) avec lesquels le Cabinet entretient une relation significative de nature capitalistique ou commerciale : Oddo Banque – Swiss Life Banque privée – Crédit Foncier – BNP Paribas – Cholet Dupont – Crédit Municipal de Paris – Nortia Invest - B.P.I. - Banque privée 1818 - AXA Banques.

 

Lorsque la prestation de conseil en investissements financiers sera suivie d’une prestation d’intermédiation sur des produits financiers, les modalités de notre rémunération vous seront communiquées dans le rapport écrit/rapport de préconisation qui vous sera soumis.

 

Dans le cadre de l’offre de conseils et d’intermédiation, Cofige Patrimoine entretient en totale liberté et de manière exhaustive la possibilité d’accès aux offres «des Sociétés de Gestion Françaises et Internationales» notamment :

 

123 Venture ; Acer Finance ; Acofi Gestion ; Alienor Capital ; Alto Invest ; Athymis Gestion ; AGF AM ; Amiral Gestion ; Amundi AM ; A Plus Finance ; Axa IM ; ABN AMRO Neuflize ; Bank HSBC Investments ; Baring AM ; AXIOM Alt Investments ; BNP Paribas AM ; CA AM Gestion ; Carmignac Gestion ; CCR Gestion ; Cogefi ; Comgest SA ; CPR AM ; Cortal Consors ; DNCA Finance ; DWS Investments ; Dorval Finance ; Edram ; ECOFIP ; Etoile Gestion ; ECOFI Investissements ; 

Fidelity ; Financière de l’Echiquier ; Fortis AM ; Franklin Templeton Investments ; Toqueville Finance SA ; Haas Gestion; HDF Finance SA ; ING IM ; Invesco AM ; Inocap SA ; JP Morgan AM ; KBL Richelieu Gestion ; La Française AM ; La Financière Xerys ; Lazard Frères Gestion SAS ; Lyxor International AM ; Mandarine Gestion ; Moneta AM ; Métropole Gestion ; M&G Securities Limited ; Natixis AM ; Ofi AM ; OTC AM ; Pioneer AM ;  Pim Gestion France ; Richelieu Finance ; Rothschild & Cie Gestion ; Schroders IM ; Société Générale AM ; SPGP ; Sycomore AM ; Truffle Capital SA ; Tocqueville Finance; Varenne Capital Partners.

 

Cofige Patrimoine a pris l’option RTO (Réception Transmission des Ordres).

 

Démarcheur bancaire et financier 

 

Oddo Banque (ex Robeco) – Swiss Life Banque privée – Crédit Foncier – BNP Paribas – Cholet Dupont – Crédit Municipal de Paris – Banque Neuflize OBC – Nortia Invest (Pro Capital), GE Money Bank, B.P.I., Banque privée 1818.

 

Transaction sur immeubles et fonds de commerce 

 

Titulaire de la carte professionnelle de transaction sur immeubles et fonds de commerce n°T11337 délivrée par la Préfecture de Paris. Ne peut recevoir aucun fonds, effet ou valeur.

 

Assurance RCP et garantie Financière : MMA IARD – 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 Le Mans CEDEX 9

 

Des solutions immobilières SCPI ou directement et notamment

 

La Française AM – Inter Gestion– Primonial REIM, LMP  LMNP – Loi Malraux - Loi PINEL - Déficit foncier

 

Des solutions d’œuvres d’art, groupements fonciers viticoles

 

La Française AM - Fin’Art Consulting.

 

Rémunérations, commissions ou avantages non monétaires : 

 

Lorsque la prestation de Conseil en Investissement Financier sera suivie d’une prestation d’intermédiation sur des produits financiers, le conseil en gestion de patrimoine pourra recevoir, en plus des frais de souscription non acquis aux OPCVM, une partie des frais de gestion pouvant aller jusqu’à 50% de ceux-ci, qu’il s’agisse d’OPCVM obligataires, monétaires ou investis en actions. Les activités de Conseil en Organisation & Stratégies Patrimoniales font l’objet de facturation d’honoraires par le cabinet Cofige Patrimoine selon les modalités fixées dans la Lettre de Mission. Conformément aux dispositions de l’article 325-6 du Règlement général de l’AMF, le client pourra obtenir, avec le concours du Conseiller en Investissements financiers, communication d’informations plus précises auprès de l’établissement teneur du compte, ou directement auprès du producteur quand ce dernier n’est pas lui-même dépositaire.

 

Intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement

 

Intermédiaire référencé sur le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (www.orias.fr) sous le n°07 005 462, appartenant à la catégorie de courtier en opérations de banque et en services de paiement.

Etablissement(s) de crédit ou de paiement représentant plus de 33% du chiffre d’affaires en intermédiation en N-1 : Néant

 

Etablissement(s) de crédit ou de paiement avec lesquels il existe un lien financier (si le cabinet détient une participation directe ou indirecte > à 10 % des droits de vote ou du capital d’un établissement de crédit ou d’un établissement de paiement ou si ce dernier détient une participation directe ou indirecte > à 10 % des droits de vote ou du capital du cabinet) : Néant

 

Etablissements de crédit ou de paiement avec lesquels le cabinet travaille : Oddo Banque (ex Robeco) – Swiss Life Banque privée – Crédit Foncier – BNP Paribas – B.P.I. - Cholet Dupont – Crédit Municipal de Paris – Banque Neuflize OBC – Nortia Invest (Pro Capital), GE Money Bank, BP1818.

 

Le montant de la rémunération perçue par l’établissement de crédit ou de paiement et ses modalités de calcul vous seront communiqués avant la souscription.

 

Informations relatives au traitement des réclamations

 

En cas de litige ou de réclamation du client, les parties s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable. Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.

A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer :

- Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine (Commissions Arbitrage et Discipline), 4 rue de Longchamp Paris 75016

- le médiateur de l’AMF, 17 Place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02,

- l’Autorité de Contrôle Prudentiel 61 rue Taitbout 75436 Paris Cedex 9.

 

En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.

 

Clause de confidentialité

 

En application de l’article 325-9 du Règlement général de l’AMF, le cabinet s’abstient, sauf accord exprès de votre part, de communiquer et d’exploiter, en dehors de sa mission, les informations concernant ses clients. Cette disposition ne pourra être opposée à la CNCGP dans le cadre de ses missions de contrôle.

Autres points essentiels

 

Le cabinet Cofige Patrimoine est en outre tenu au respect de la législation de lutte contre le blanchiment des capitaux.

Le Cabinet Cofige Patrimoine est membre agréé :

-       Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine (CNCGP)

-       Club de réflexion des Indépendants du Patrimoine (CRIP).

 

Toute mission confiée au cabinet Cofige Patrimoine hors consultation ponctuelle est inscrite dans le cadre d’une lettre de mission contractuelle.

Cofige Patrimoine est ouvert du Lundi au Vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00. Un service d’accueil personnalisé et de messagerie est disponible le samedi toute la journée ainsi que les jours fériés, ce service transmet les appels chez Cofige Patrimoine par e-mail ou SMS à chacun des conseillers.

 

Partenariats sélectionnés

 

Le cabinet Cofige Patrimoine dans le cadre de son activité globale, entretient et développe depuis 1994 dans la plus stricte indépendance et en l’absence de toute relation capitalistique, des relations étroites avec des professionnels et des établissements spécialisés de renom offrant toutes les garanties de sécurité de services et de professionnalismes requises.

 

Le cabinet Cofige Patrimoine est à même de vous apporter une palette extrêmement ouverte de solutions de pointe et de répondre ainsi à l’ensemble de vos exigences. Dans le cadre de l’offre de conseils et de services, le cabinet Cofige Patrimoine entretient dans le cadre de son attachement à l’inter professionnalité des partenariats actifs :

-       Etudes notariales en droit de la famille, en droit de l’Immobilier,

-       Cabinets d’avocats spécialisés en droit des affaires, droit social, droit fiscal français ou international, contentieux,

-       Cabinet d’expertise comptable pour des activités françaises ou internationales;

-       Experts immobiliers, fonciers, en œuvres d’art …

 

Dans le cadre de l’offre de conseils et d’intermédiation avec le cabinet, Cofige Patrimoine entretient en totale liberté et de manière non exhaustive la possibilité d’accès aux offres.

 

Des outils adaptés

 

Presses spécialisées : Revue Fiduciaire, La Gestion de Fortune, Patrimoine Privé, Investissement Conseils, La Lettre recommandée, Agefi.

Des progiciels de simulation fiscaux et patrimoniaux : Big Harvest, Fidroit.

Des banques de données informatiques juridiques et fiscales : Fidroit, Fidnet.

 

Des banques de données financières & de notations : Europerformance, Quantalys, O2S.