21/02/2017  -  Patrimoine
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Retraites : on ne s’en sortira pas sans capitalisation

Le seul fait de repousser l’âge de départ ne suffira pas à équilibrer le régime des retraites. Il faut s’inspirer du modèle de capitalisation pour une solution pérenne.

 

Fin janvier, Conseil d'orientation des retraites (COR) anticipait dans une note la dégradation du ratio actifs/inactifs ainsi que les besoins élevés de notre système de retraite. On passe une fraction de plus en plus importante de sa vie à la retraite, la durée de vie s'allongeant inexorablement. Il est évident qu'il faudra repousser l'âge de départ à la retraite mais - et c'est ce que ne dit pas le COR - cette seule mesure paramétrique ne sauvera pas notre retraite.

 

Modèle à suivre

 

Nous avons besoin d'une vraie réforme systémique, comme l'ont fait d'autres pays. Mais pour cela, nul besoin de regarder ailleurs. Il existe déjà en France un modèle à suivre : il s'agit du RAFP (retraite additionnelle de la fonction publique). C'est le seul fonds de pension par capitalisation, qui bénéficie à une seule catégorie de Français, les fonctionnaires. Ouvert aux fonctionnaires des trois fonctions publiques (Etat, territoriale et hospitalière) et aux militaires, il s'agit d'un régime obligatoire et par points assis sur les primes et indemnités qui n'entrent pas dans la base de calcul de la pension de base.

 

Institué par l'article 76 de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites, il est entré en vigueur le 1er janvier 2005. Aujourd'hui, les agents de la fonction publique d'Etat représentent 44 % du total des bénéficiaires, ceux des collectivités locales 32 % et ceux des hôpitaux 29 %.

 

Comment fonctionne-t-il ? Les montants cotisés par le fonctionnaire sont convertis en points, la valeur d'acquisition du point est fixée chaque année par le conseil d'administration et les droits acquis sont cumulés au fil des années. La prestation est versée sous forme de rente, sauf si le nombre de points acquis est inférieur à 5.125 points.

 

Un fonds de pension

 

Le RAFP fonctionne donc comme un fonds de pension qui investit à long terme. Il reçoit 1,75 milliard d'euros de cotisations par an, dispose d'un cash-flow (net positif) de 2 milliards d'euros et un total d'actifs de 26 milliards répartis dans les obligations (65 %), actions (25 %) et immobilier (10 %). Le RAFP est en très bonne santé et deviendra, selon les prévisions, l'un des plus gros investisseurs de long terme en France avec 100 milliards d'euros à pleine charge.

 

Pourquoi se priver d'un instrument qui fonctionne et dont devraient profiter aussi les Français du privé ? Rappelons que, malgré quelques comptes épargne qui peuvent compléter la retraite, ceux qui travaillent dans le privé n'ont pas le droit de déduire de leur revenu imposable leurs cotisations à des fonds de retraite par capitalisation.

 

Les actifs des fonds de pension représentent 0,4 % du PIB en France contre 6 % en Allemagne, 70 % au Canada, 113 % en Suisse et 148 % aux Pays-Bas ! D'ailleurs, d'après l'OCDE (Pensions at a Glance, 2009), le système de retraite aux Pays-Bas est parmi les plus généreux d'Europe. Le retraité reçoit en moyenne 105,5 % de son salaire moyen (après impôts) et part à la retraite à 65 ans (allongé à 66 ans d'ici à 2019 et 67 ans d'ici à 2023).

 

Ouvrir le RAFP au privé

 

L'Iref s'est prononcé plusieurs fois en faveur d'une réforme en profondeur de notre système de retraite et pour l'adoption d'un pilier par capitalisation. Dans une étude intitulée « Pour la création d'un compte personnel retraite (CPR) », l'Iref a proposé de réformer l'assurance-retraite en permettant à chacun de disposer d'un compte personnel qui pourrait être affecté à son choix en assurance par capitalisation ou, le cas échéant, en répartition selon le régime actuel.

 

La transition se ferait graduellement : les tranches d'âge de 40 et 50 ans cotiseraient partiellement pour un CPR à hauteur respectivement de 50 % et 30 %. Les plus jeunes affecteraient l'ensemble des cotisations retraite à un CPR. Il existe déjà un fonds de pension, le RAFP. Pourquoi ne pas l'ouvrir aussi à ceux qui travaillent dans le privé ? Ce serait un grand pas vers une réforme systémique des retraites et aussi une mesure d'équité entre le public et le privé.

 

Source : Les Echos / Nicolas Lecaussin est directeur de l'Iref (Institut de recherches économiques et fiscales) et coauteur de l'ouvrage « Echec de l'Etat. Pour une société de libre-choix. » (Ed. du Rocher, 2017)