25/02/2015  -  International
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Rome et Berne signent un accord sur la fiscalité

La signature ce lundi 23 février à Milan par les ministres des finances suisse et italien du protocole modifiant la Convention contre les doubles impositions met officiellement fin à un différend qui empoisonne depuis des lustres les relations entre Rome et Berne.

Pour la Suisse, l’avantage est double, déjà parce qu’« elle figure désormais dans les faits sur une ‘liste blanche’ », a précisé pour sa part l’ambassadeur de Suisse à Rome Giancarlo Kessler.

Berne évite aussi un exode massif de la Suisse, et surtout du Tessin, de fonds italiens non déclarés. Paraphé le 19 décembre, le protocole de révision de l’accord contre la double imposition prévoit l’échange d’informations à la demande, selon le standard actuel de l’OCDE, avant qu’il devienne automatique en 2017.

Le problème des fonds placés au noir devrait ainsi être définitivement enterré avec l’échange automatique d’informations. Mais avant que la volonté politique ne se concrétise, bien des questions doivent encore être réglées.

 

 

Source : tdg.ch