04/05/2015  -  Fiscalité
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RSI : quel avenir pour le régime des indépendants?

Le député PS Fabrice Verdier, chargé par Manuel Valls d’une mission sur l’avenir du Régime social des indépendants, ne se déclare pas favorable à une absorption du RSI par le régime général. Un dossier qui concerne l’assurance maladie complémentaire.

 

A l’appel de l’association « Sauvons nos entreprises », plusieurs centaines de commerçants, ar-tisans et professions libérales ont encore manifesté, le 27 avril dernier, à Paris, contre les dys-fonctionnements du Régime social des indépendants (RSI). Chargé d’une mission par le Premier ministre sur l’avenir du RSI, le député socialiste Fabrice Verdier reconnait, dans un article publié par le site Generalisation-2016.fr, que le malaise des assurés est réel.

 

Trois scénarios envisageables

Mais au regard des trois scénarios envisageables – réforme interne, fusion avec la MSA, intégra-tion au régime général des travailleurs salariés-  l’élu du Gard se déclare favorable à « un système d’assurance des indépendants spécifique ». Il rendra ses conclusions définitives en septembre pro-chain, laissant alors place à l’arbitrage de Manuel Valls qui n’a pas écarté la suppression du régime des indépendants, en proie à des difficultés de gestion depuis sa création en 2006 et surtout la mise en place d’un interlocuteur social unique avec les Urssaf en 2008.

 

Quid des non-résidents fiscaux ?

Les non-résidents disposant de biens en France sont tenus de déclarer leur patrimoine dans les mêmes conditions que les résidents fiscaux de France. Ceux disposant d’un patrimoine compris entre 1,3 M€ et 2,57 M€ doivent transmettre leur déclaration au plus tard le 19 mai ou s’ils télédé-clarent le 9 juin prochain. Ceux qui n’ont aucun revenu de source française doivent déposer une dé-claration ISF n° 2725 lorsque votre patrimoine net taxable est supérieur à 1,3 million d’euros à l’ins-tar de des non-résidents disposant d’un patrimoine taxable en France supérieur ou égal à 2,57M€.

 

Les organismes conventionnés

Ce dossier est regardé de près par les acteurs de l’assurance complémentaire santé. En effet le régime des indépendants n’a jamais eu de caisses locales : il confie, par délégation, la gestion des prestations maladie à des organismes conventionnés (OC), à savoir une vingtaine de mutuelles et la RAM, Réunion des assureurs maladie qui a confié sa gestion à APRIA RSA. L’intégration du RSI au régime général aurait ainsi un impact direct sur leur activité, au regard des quatre millions de personnes affiliés au régime maladie obligatoire des indépendants.

 

 

Source : L'Argus de l'assurance