23/08/2016  -  Fiscalité
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Taxe foncière toujours en hausse : pouvez-vous y échapper ?

Vous recevrez bientôt les avis d'imposition « taxe foncière 2016 » et vous constaterez peut-être une augmentation. En effet, face à la baisse des dotations de l’Etat, les collectivités territoriales choisissent souvent d’augmenter les taxes locales pour préserver leurs budgets.

Il existe des mécanismes de dégrèvement de la taxe foncière : il n’y a pas que l’impôt sur le revenu et l’ISF qui peuvent être optimisés…

 

Les dégrèvements possibles

 

Certains mécanismes de dégrèvement sont connus et d'autres plus confidentiels comme celui prévu en cas de logements non loués au 1er janvier...

 

 

 

La procédure pour une réclamation

 

Si vous pensez que l’Administration n’a pas calculé correctement votre taxe foncière ou n’a pas appliqué un dégrèvement dû, vous pouvez procéder à une réclamation avant le 31 décembre de l'année qui suit celle de mise en recouvrement, c'est-à-dire avant le :

 

- 31 décembre 2015 pour la taxe exigée en 2014,

- 31 décembre 2016 pour la taxe exigée en 2015.

 

Votre lettre de contestation doit obligatoirement comporter les références et une copie de l'avis d'imposition que vous contestez, l'objet de votre demande (exonération, dégrèvement, erreur sur la valeur locative...) ainsi que toutes les pièces justificatives utiles.

En principe, votre réclamation ne vous dispense pas de payer l'impôt.

L'administration dispose d'un délai de 6 mois pour adresser sa réponse.

 

Le calendrier

 

Les avis d’imposition doivent être expédiés dans le courant du mois de septembre mais vous pouvez également y accéder sur le site internet www.impots.gouv.fr à partir du :

 

- 31 août pour les contribuables non mensualisés,

- 15 septembre pour les contribuables mensualisés.

 

Les dates limites de paiement sont, pour 2016 :

 

- le 17 octobre en cas de paiement par chèque,

- le 22 octobre en cas de paiement par internet ou smartphone.