13/04/2016  -  Fiscalité
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Un élu de Moselle veut lancer un «impôt volontaire» dans sa commune

Le maire de Terville, en Moselle, souhaite mettre en place l'impôt volontaire pour financer les projets porteurs d'innovations dans sa commune. Au-delà de l'intérêt financier, cette nouvelle formule vise à repenser la démocratie participative à l'échelle locale.

 

C'est une mesure pour le moins originale. Dans la petite commune de Terville (Moselle), à une trentaine de kilomètres de Metz, le maire de la ville a repensé en partie la fiscalité locale à l'occasion du débat d'orientation budgétaire. Élu à la tête de la ville depuis quinze ans, Patrick Luxembourger, qui n'appartient à aucune formation politique mais qui se positionne à droite, souhaite instaurer un «impôt volontaire» pour financer les projets innovants de sa commune, rapporte l'Est Républicain.

 

Dans le détail, il s'agit d'une nouvelle formule fiscale qui propose aux contribuables de payer, sur la base du volontariat, 10% d'impôts locaux en plus: «Ça me permet d'apporter des solutions à un certain nombre de projets innovants», explique au Figaro Patrick Luxembouger. Des projets qui se veulent «des services nouveaux à la population, qu'ils soient éducatifs, en direction des anciens, ou encore associatifs, dans une commune qui innove tout le temps», détaille le maire. Le contribuable, s'il le souhaite, pourra en financer de un à trois. En outre, «les citoyens vont pouvoir construire quelque chose qui les associe d'une manière plus étroite aux projets, en prenant part aux décisions, à l'exécution de celles-ci et au contrôle de la dépense. Le but est aussi de faire en sorte que les personnes se rendent compte que cela peut être un loisir source de satisfaction personnelle», précise Patrick Luxembourger.

 

«L'impôt n'est pas un correcteur de l'état de la société»

 Patrick Luxembourger, maire de Terville

 

Si le maire de la ville reconnaît une «formule volontairement provocatrice», «dans le bon sens du terme», précise-t-il, il souhaite avant tout susciter le débat en posant le problème du rapport à l'impôt. «L'impôt n'est pas là pour changer le monde et assouvir les passions humaines. Ce n'est pas un correcteur d'état de la société». Avant tout, l'élu de Terville veut repenser la participation des citoyens. La démarche suit une logique de «démocratie directe et participative» avec l'objectif de «renouveler le débat dans la commune».

 

Répondre à la baisse des dotations

 

Comme beaucoup d'élus locaux, Patrick Luxembourger regrette la baisse des dotations accordées par l'État aux communes: «Je conteste la méthode, l'État nous colle des contraintes dans un environnement déjà contraint. On est une petite commune pour laquelle la baisse des dotations représente 540.000 euros en année pleine». Alors qu'il avait baissé les impôts locaux de 5% l'an passé, il s'est résolu à les augmenter de 7% cette année. Une répercussion fiscale qui devrait s'interrompre d'ici trois à quatre ans, date à laquelle il s'engage à annoncer une nouvelle baisse afin «de ne pas casser la dynamique de la commune en compensant l'incapacité de l'État à se réformer».

 

Dans ces conditions, l'impôt volontaire pourrait pallier en partie les difficultés liées aux restrictions budgétaires. Le dispositif devrait être lancé d'ici la fin de l'année. Et si Patrick Luxembourger ne semble pas douter de la générosité de ses habitants, ces derniers n'auront pas la possibilité de payer soit 10% d'impôts supplémentaires, soit moins, soit plus...

 

 

Source : Le Figaro