24/09/2014  -  Fiscalité
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Vers la suppression d’une dizaine de «petites taxes» en 2015

 

 

Cela ne va pas alléger massivement la fiscalité des entreprises ou des ménages, mais le symbole est là. Le gouvernement s’apprête à supprimer près d’une dizaine de « petites taxes » dans le budget 2015 qui sera présenté le 1er octobre.

 

Une mesure qui s’apparente plus à de la simplification qu’à une baisse d’impôt : ces taxes ne rapportent unitairement que quelques millions d’euros, et leur suppression coûte en totalité une trentaine de millions d’euros. La suppression des « petites taxes » était l’un des chantiers des Assises de la fiscalité lancées par Jean-Marc Ayrault en début d’année.

 

D’après un rapport de l’Inspection des finances commandé alors et qui n’a jamais été publié, la France s’illustre en effet par un très grand nombre de « taxes de poche » pesant à la fois sur les particuliers et sur les entreprises : 192 taxes en vigueur ont un rendement inférieur à 150 millions d’euros.

 

 

Source : Les Echos