08/10/2014  -  Fiscalité
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Vers une suppression de l’impôt sur la fortune ?

 

 

Alors que les recettes d’ISF pour 2014 et 2015 devraient être bonnes selon le gouvernement, Nicolas Sarkozy, François Fillon et Alain Juppé proposent tous les trois de le supprimer après la présidentielle de 2017.

 

Nicolas Sarkozy la semaine dernière, François Fillon mercredi, et Alain Juppé jeudi soir ont proposé de supprimer l’ISF en 2017 s’ils arrivaient à l’Elysée. En fait, le débat est récurrent depuis la création de l’impôt sur la fortune, par François Mitterrand en 1982. Le gouvernement Chirac l’avait bien supprimé, mais la gauche l’avait rétabli en 1989. Depuis l’ISF a bien été modifié à plusieurs reprises, mais pas supprimé. Le sera-t-il en 2017? Le débat en tout cas est relancé. Il fera partie des thèmes de campagne de la prochaine présidentielle.

 

Avoirs rapatriés

 

Ironie du calendrier, grâce en partie aux «évadés fiscaux» qui ont régularisé leur situation, les rentrées d’impôt sur la fortune devraient être bonnes en 2015. En rapatriant une partie de leur fortune, leur patrimoine augmente de facto et donc le montant de l’ISF à payer. Le projet de loi de finances présenté mercredi table en effet sur 5,1 milliards d’euros de recettes d’ISF l’an prochain récupérées auprès des 29.000 assujettis à cet impôt (sur 37 millions de contribuables).

 

Cela ne représente cependant que 1,5% des recettes fiscales de l’Etat. Pour cette année, où les régularisations fiscales ont joué à plein avec 1,8 milliard d’euros attendus par la Cellule spécialisée de Bercy et la bonne tenue de la Bourse, le gouvernement espère que l’ISF rapportera 5,3 milliards alors même que les rentrées fiscales dans leur ensemble doivent être inférieures de 11 milliards à la prévision initiale. Pour rappel, en 2013, l’ISF n’avait rapporté que 4,4 milliards.

 

Source : BFM