Donation : calcul et paiement des droits
Abattements et barème ? Exonérations et réductions ?
Paiement des droits de donation par le donataire
Il est souvent préférable de faire payer les droits de donation par celui qui reçoit le bien…
Assurance vie : exonération des contrats du survivant Réponses Ministérielles Bacquet et Ciot
La réponse Ministérielle Bacquet est rapportée…
Dégrèvement de taxe foncière pour vacance locative
Il est possible de demander un dégrèvement de taxe foncière lorsqu’un bien à usage locatif est vacant.
Effets de la rupture d’un PACS sur les régimes Scellier, Duflot et Pinel
Lors de la rupture d’un PACS, il est possible de conserver le bénéfice de réductions d’impôt sur le revenu au titre d’investissements immobiliers défiscalisants…
L’administration légale du patrimoine du mineur
La gestion des biens du mineur en présence d’au moins un parent ayant conservé l’autorité parentale…
Le compte d’épargne logement
Le CEL est produit bancaire courant permettant de placer de la trésorerie puis bénéficier d’un crédit bancaire en vue du financement d’un bien immobilier…
Le Livret de Développement Durable
Le LDD un placement disponible à tout moment…
Les retraites complémentaires en 2019
La réforme des retraites complémentaires entrera en vigueur en 2019 ; elle repousse de fait l’âge à taux plein de un an, pour l’AGIRC et l’ARRCO…