L’imposition des Français de l’étranger, la nouvelle bombe fiscale à retardement

L’alignement de la fiscalité des non-résidents sur celle des résidents français, voulue par le gouvernement, se traduit par des effets collatéraux mal anticipés. Certains transfrontaliers craignent une flambée de leurs impôts.

C’est un fonctionnaire français, résident en Belgique mais travaillant en France, dont l’impôt serait multiplié par deux en 2020. Pour son collègue habitué de la navette Bruxelles-Lille, dont le conjoint dispose de confortables revenus en Belgique, la facture fiscale serait triplée. Quant à ce couple de retraités, résidents en Amérique du Nord, mais percevant une pension française, son imposition pourrait enfler de plus de 60 %… Depuis la  refonte de la fiscalité des non-résidents dans la dernière loi de finances , les Français de l’étranger ont sorti leur calculatrice. Les nouvelles règles, qui devraient entrer en vigueur en 2020, s’avéreraient très défavorables pour certains d’entre eux.

Une nouvelle bombe fiscale pour le gouvernement ? Ce n’était pas la logique initiale de cette réforme, présentée l’an dernier comme une mesure de justice et de simplification. « Le principe, c’est de faire converger l’imposition des non-résidents sur celle des résidents français, explique Anne Genetet (LREM), députée des Français de l’étranger, à l’origine des amendements qui ont mis le feu aux poudres. Aujourd’hui, les règles pour les non-résidents sont d’une telle complexité que les services fiscaux sont submergés par les appels. »

Effets de bord

Sauf que les nouvelles règles créent des effets de bord mal mesurés lors du vote à l’Assemblée, faute d’étude d’impact détaillée. Pour bien comprendre, il faut savoir que salaires et pensions français des non-résidents sont, à l’heure actuelle, frappés par une retenue à la source (de 0 %, 12 %, ou 20 %) dont le barème est, jusqu’à 43.000 euros de revenus annuels, souvent plus avantageux que le barème de l’impôt des résidents français (avec ses tranches à 14 %, 30 %, 41 %, 45 %).

 

L’imposition des non-résidents, une mécanique complexe

Les salaires et pensions de source française perçus par les non-résidents sont taxés selon des règles complexes. A l’heure actuelle, ces revenus sont frappés d’une retenue à la source (de 0 % jusqu’à 14.839 euros, de 12 % entre 14.839 et 43.047 euros et de 20 % au-delà). Pour les revenus supérieurs à 43.047 euros, les contribuables doivent ensuite s’acquitter du reliquat d’impôt sur le revenu calculé selon le barème progressif des résidents (avec ses tranches à 30 %, 41 %, 45 %). Le foyer établi à l’étranger peut demander l’application d’un taux moyen si l’ensemble de ses revenus mondiaux le place dans une tranche d’imposition inférieure à 20 %. Cette démarche, méconnue de beaucoup de contribuables, est souvent source de contentieux avec l’administration. Voilà pourquoi les parlementaires ont voulu refondre les règles en loi de finances.

A compter de 2020, cette retenue à la source serait supprimée. Au lieu de cela, les revenus de source française seraient taxés à 20 % dès le premier euro, puis à 30 % au-delà de 27.520 euros de revenus annuels. Les contribuables qui le souhaitent pourraient opter pour une imposition au « taux moyen ». Ce taux sera calculé sur la base des revenus mondiaux. Ils devront donc déclarer l’ensemble de leurs revenus. « L’avantage du taux moyen est qu’il permet d’appliquer un barème progressif et de prendre en compte la situation familiale », explique Anne Genetet.

 

Impôts multipliés par deux ou par trois

Mais certains foyers pourraient se retrouver très pénalisés, même s’ils optent pour le taux moyen. En première ligne : ceux qui n’ont pas ou plus de charges de famille, comme des retraités résidents à l’étranger ou de jeunes travailleurs frontaliers. « Certains d’entre nous vont voir leurs impôts multipliés par deux ou par trois. Cela va mettre en grande difficulté des familles sur leur projet de vie », témoigne Julien Kounowski, représentant des « navetteurs » entre Bruxelles et Lille. Mobilisés sur les réseaux sociaux, ces transfrontaliers ont alerté les parlementaires tous azimuts pour les sensibiliser à leur situation.

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