Avr 2019 Comment optimiser l’utilisation d’une SCI avant le 1er janvier 2020 ?
La SCI est un merveilleux outil qui permet de gérer au mieux son patrimoine. Malheureusement, la loi de Finances 2019 a décidé d’élargir la notion d’abus de droit fiscal, ce qui risque de remettre en cause l’utilisation d’une SCI.
La Société Civile Immobilière est un statut juridique qui permet aux particuliers de s’associer pour faciliter l’acquisition, la gestion et la cession d’un bien immobilier. La SCI connaît un grand succès aujourd’hui, car elle permet d’anticiper la transmission de votre patrimoine de la meilleure manière possible, tout en allégeant vos impôts.
Si vous êtes parent de plusieurs enfants et que vous êtes propriétaire de bien(s) immobilier(s), vous pourrez, grâce à une SCI, réaliser une donation sans pour autant perdre votre pouvoir de gestion de ce même bien.
Cette opération est très courante, car elle a un intérêt fiscal particulièrement important. En effet, vous serez taxé uniquement sur ce que vous donnez en fonction de votre âge. Tout en anticipant votre succession, vous payerez moins d’impôts.
Malheureusement, la loi de Finances 2019 veut élargir la notion d’abus de droit fiscal. Aujourd’hui, pour ne pas avoir de problème avec l’administration fiscale, la SCI doit avoir un autre motif que l’optimisation fiscale (comme la gestion de son patrimoine par exemple). Avec la nouvelle loi, il faudra démontrer que l’optimisation fiscale ne sera pas le but premier de ce montage. Mais comment le fisc va-t-il calculer tout ça ?
Si personne ne le conteste, cet article sera applicable à partir du 1er janvier 2020 et nous ne savons absolument pas ce qu’il va nous réserver.
Nous savons par contre que si votre SCI est vue comme un abus de droit fiscal, vous serez sanctionné d’une majoration allant de 40% à 80% de ce que vous avez économisé en plus de ce que vous auriez dû payer.
Pour ne pas risquer d’être bloqué en 2020, nous vous conseillons donc de créer votre SCI avant ce changement.
Source : www.gestion-patrimoine.finance